Les mentions légales du site de Garchy

Copyright et Informations

Icône vectorielle représentant la Mairie et les élus pour la page des Mentions légales du site de la Mairie et Commune de Garchy

La Commune de Garchy (58150) est située dans la Nièvre en Bourgogne-Franche-Comté en France métropolitaine. Le site officiel de la Mairie et Commune de Garchy (58150) http://mairie-garchy.fr/ est géré par la Mairie de la Commune de Garchy.

Vous êtes sur la page "Mentions légales" du site de la Mairie et Commune de Garchy dont voici les rubriques :

1. Identification du site

Visuel présentant le logo et les informations de contacts de la Mairie de la Commune de Garchy dans la Nièvre
  1. Le nom du site de la Mairie et Commune de Garchy: mairie-garchy.
  2. L'adresse du site de la Mairie et Commune de Garchy: http://mairie-garchy.fr/.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://mairie-garchy.fr/, qui s'efforcera alors (autant que possible) de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Si ce fait n'était pour quelque raison que ce soit pas possible, l'internaute est invité à faire preuve de compréhension.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à écrire au webmestre :

2. Publication du site

Identification du propriétaire du site

M. le Maire Denis Houchot de Garchy est responsable du site.

Le N° SIRET de la mairie de Garchy : 215 801 226 000 14.

L'animation éditoriale du site et de ses réseaux sociaux

L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées :

  • Dans un premier temps par Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous en liaison avec la Mairie qui valide en amont les différentes actions réalisées sur le site et ses réseaux sociaux. (Actions et Contenus qui sont sous la responsabilité de la Mairie)
  • Dans un second temps la Mairie elle-même réalisera l'animation éditoriale et les mises à jour du site, une fois la formation du personnel assurée.

Conception

  • Directeur de la publication :
    M. le Maire Denis Houchot de Garchy et Françoise Houchot, secrétaire de Mairie,
  • Webmaster éditorial / Coordination et Rédaction / Photographe :
    Françoise Houchot, secrétaire de Mairie,
  • Concepteur :
    l'entreprise JIMDO via son CMS,
    Après une version du site codée de A à Z et hébergée sous OVH, la Mairie de Garchy fait le choix de l'utilisation du CMS Jimdo et de son hébergement.
  • Webdesigner, Coordination et Rédaction, Intégrateur / Photographe & Réalisateur graphique :
    Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous
  • Photos :
    principalement Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous ainsi que la Mairie de Garchy. (sauf mention contraire)

Édition

  • Mairie de Garchy
    Service Communication et site Internet
    1, rue Ernest Durand
    58150 Garchy

Aide à la Maintenance

  • Cloé Perrotin - en portage salarial
    L'entreprise Illustr'&Vous
    16, route de Donzy
    58150 Garchy

Sur son site internet : cloe-perrotin.com


3. Hébergeur du site

Après une version du site codée de A à Z et hébergée sous OVH, la Mairie de Garchy fait le choix de l'utilisation du CMS Jimdo et de son hébergement.

Informations de contacts de JIMDO :

Informations sur la structure de JIMDO :

  1. Gérants de l'entreprise Jimdo : Fridtjof Detzner, Matthias Henze, Christian Springub
  2. Bureau d'immatriculation : Amtsgericht Hamburg HRB 101417
  3. Raison sociale : GmbH
  4. Numéro d'immatriculation : Ust. IdNr. - DE814864138
  5. N°RCS et Capital Social : non communiqué ... et non trouvé.

4. Droit d'auteur et reprise du contenu du site de Garchy

Pour demander des infos ou une autorisation

Le site internet exploité à l'adresse http://mairie-garchy.fr/ est la propriété de la Commune de Garchy.

Sous réserve des exceptions légales, tous les contenus présents sur le site municipal sont couverts par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle

En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle,

vous devez vous renseigner par écrit (mail ou postal) auprès de la mairie de Garchy pour :

  • demander l'autorisation écrite d'utilisation ou de reproduction totale ou partielle du contenu du site : textes, photos, icônes, infographies, vidéos, codes et autres éléments techniques, etc.
  • demander la mise en relation avec l'auteur de contenus (voir pour certains d'entre eux sur la page des crédits du site de Garchy) afin de leur demander directement l'autorisation d'utilisation ou de reproduction totale ou partielle de leur contenus : textes, photos, icônes, graphismes, vidéos, codes, etc.

Les divers éléments du site web (mise en page, structure, charte graphique, etc...) sont protégés par des droits et ne peuvent être copiés ou imités sauf autorisation expresse de la mairie de Garchy.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Tous les contenus écrits et/ou mis en ligne (textes, photos, icônes, infographies, vidéos, codes et autres éléments techniques, etc.) par la Mairie de la Commune de Garchy ne peuvent être reproduits pour quelque usage que ce soit sans l'accord préalable des titulaires de droits.

  • Toute demande doit être adressée à :
    Mairie de Garchy
    concernant les droits d'auteurs sur le site de Garchy
    1, rue Ernest Durand
    58150 Garchy
  • ou par mail : contact@mairie-garchy.fr

La reproduction des contenus

Si Garchy a autorisé la reproduction d'un contenu, il est obligatoire de l'assortir de :

  • la mention "Article paru sur le site http://mairie-garchy.fr/".Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu.
  • la mention "Contenu sous copyright © Site de la commune de Garchy", à la fin de chaque contenu repris.

Conformément à l’article L.122-5, premier paragraphe, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et privées est autorisée.

 

Pour les liens hypertextes

5. Confidentialité

La CNIL et le site de Garchy

Le site de la Commune de Garchy ainsi que les formulaires en ligne et télé-procédures qu'il propose ont fait l'objet d'une déclaration (conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le N° d'enregistrement du site est le 1764793.

Les données personnelles

Vos données personnelles sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans "l’économie" numérique. Elles sont enregistrées lors d'un envoi de la part de l'internaute via le formulaire ou l'envoi d'un mail.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://mairie-garchy.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Toutes demande doit être adressée à :  

  • Mairie de Garchy
    concernant le droit à la confidentialité sur le site de Garchy
    1, rue Ernest Durand
    58150 Garchy
  • par mail : contact@mairie-garchy.fr

Le traitement de vos données par mail et/ou formulaire du site

Le service communication de la Mairie de Garchy dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos demandes et donc vos dossiers.

Les données personnelles collectées sur http://mairie-garchy.fr/ sont exclusivement destinées à la Mairie. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.
Ces données ont pour seule finalité le traitement des messages reçus passés par l'internaute sur le site http://mairie-garchy.fr/ ou par voie postale à l'adresse de la mairie.

  • Le responsable du traitement des données est la secrétaire de la mairie : Françoise Houchot.
    Elle peut ponctuellement se faire aider de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous uniquement pour la bonne transmission des données entre l'internaute et la Mairie.

Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige en relation avec l'utilisation du site http://mairie-garchy.fr/, le droit français s'appliquera. Seuls les tribunaux de Nevers seront compétents.

Avertissement

La Mairie de Garchy ne garantit pas que ce site soit exempt d'erreur ou d'omission, en effet l'erreur reste humaine et ce malgré tous les efforts investis.

  • Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
  • Elle informe que les informations ou les messages échangés par l'intermédiaire de la messagerie ont valeur de décision. De manière générale, la Commune de Garchy décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

L'utilisateur du site, quant à lui, s'engage à accéder au site en utilisant un matériel le plus récent possible, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour régulièrement.

Les cookies

Ce site peut-être amené à utiliser des « cookies ».

La Mairie tente d’offrir à ses internautes un site accessible, utile et fiable. La présente politique en matière de cookies a pour objectif de vous informer sur nos pratiques quant à la collecte d’informations vous concernant à l’aide de cookies lorsque vous consultez notre site internet.

L'internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie* peut s'installer automatiquement sur son navigateur.

* Les «cookies» sont des fichiers de format texte stockés par votre navigateur Internet.

Différents types de cookies
  • Les cookies nécessaires
    Certains Widgets du site peuvent être amenés à utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement. Ils permettent à nos visiteurs de naviguer facilement et d'utiliser des fonctions spécifiques comme vos préférences de langues * notamment
    * fonctionnalité en cours de développement. 
    Ces cookies servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site mais ne permettent pas d'identifier ce dernier, ils ne vous identifient donc pas personnellement.
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    Ces cookies sont liés aux performances et permettent des analyses statistiques, pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs naviguent sur le site internet. Ces informations nous permettront de proposer des améliorations et d’identifier les erreurs. Ils permettent d'estimer par exemple le nombre de personnes visitant le site de Garchy et leurs manières d'utiliser les services qui y sont proposés.
    La Mairie exploite ces informations pour améliorer le contenu, la fonctionnalité et la performance du site Internet de la Commune. Ces cookies permettent une meilleure expérience en ligne à nos visiteurs et à la Mairie d'améliorer son site. 
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  • Les cookies liés aux réseaux sociaux
    Ces cookies proviennent du fait que la Mairie de Garchy est amenée à publier des contenus émanant des réseaux sociaux. Un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur l'ordinateur de l'internaute visiteur. La Mairie vous invite à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies sur les sites concernés afin de faire votre choix.

Le cookie est créé à chaque exécution de la bibliothèque de Javascript et les données envoyées à Google Analytics.

Descriptif des cookies de performances via google Analytics
Noms des cookies Temps de validité Description
_ga 2 ans après chaque mise à jour Utilisé pour distinguer les utilisateurs.
__utma 2 ans après chaque mise à jour Utilisé pour distinguer des utilisateurs et des sessions.
__utmb 30 minutes après chaque mise à jour Utilisé pour déterminer des nouvelles sessions et des visites.
__utmc Fin de la dernière session Sert à déterminer si l'internaute est un nouvel utilisateur.
__utmz 6 mois après chaque mise à jour Sert à déterminer comment l'internaute est arrivé sur le site.
__utmv 2 ans après chaque mise à jour Utilisé pour stocker des données d'utilisateurs.
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Nous vous conseillons de bien paramétrer votre logiciel de navigation afin d'accepter ou de refuser la présence et l'utilisation des cookies en lien avec votre navigateur de la manière décrite sur le site de la CNIL.

... Et nous vous souhaitons une bonne navigation sur le site de la Commune de Garchy !

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées sur cette page 'Mentions légales' du site de la commune de Garchy : http://mairie-garchy.fr/.

6. Liens hypertextes

Mise en place de liens ... vers le site de la Mairie et Commune de Garchy

Les liens vous menant au site de Garchy http://mairie-garchy.fr/, sont dits 'liens entrants'.

La Mairie de Garchy autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site http://mairie-garchy.fr/ pour tous les sites Internet, à l’exclusion :

  • de ceux diffusant des informations à caractère polémique,
  • pornographique,
  • xénophobe ou pouvant,
  • d’une manière générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

... aux seules conditions :

  1. que le site de la Mairie et Commune de Garchy s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur,
  2. qu'il ne soit pas imbriqué dans les pages d'un autre site.
Précisions :

La Mairie de Garchy se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si ces règles ne sont pas respectées.

Toute utilisation de lien à des fins commerciales ou publicitaires est exclue sans demande préalable par écrit.

Le référencement du site de la Mairie de Garchy et le vôtre sera meilleur si vous nous tenez au courant car alors nos actions de communications peuvent être amenées à en parler*, comme par exemple de votre site internet, de vos actions, etc.

* La mairie de Garchy se réserve le droit de ne pas le faire pour quelque raison que ce soit et de rester seule juge de la pertinence de ce fait. Cette précision est donc mentionnée à titre général, mais reste pertinente pour nos communications respectives.

Pour toutes demandes,

Veuillez vous adresser à :

  • Mairie de Garchy
    concernant les liens sur le site de Garchy
    1, rue Ernest Durand
    58150 Garchy
  • par mail : contact@mairie-garchy.fr

Mise en place de liens vers des sites tiers depuis le site de la Mairie et Commune de Garchy

Les liens du site menant vers des sites tiers sont dits 'liens sortants'.

La Commune de Garchy se réserve le droit de pointer vers des sites tiers.
Les élus ont pris le parti de vous faire accéder à ces autres pages internet externes au site de Garchy par l'utilisation de liens qui ne vous font pas quitter le site puisqu'ils permettent l'ouverture d'une deuxième fenêtre de navigation. Vous ne perdez ainsi pas la page de lecture en cours.

Le site http://mairie-garchy.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont donnés à titre de service. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site de Garchy, en direction d’autres sites, et d’une manière générale, vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Garchy. La Commune de Garchy ne pourra être tenue responsable de :

  • tous les désagréments que pourraient présenter les services de ces sites Internet,
  • de ce que contiennent ces liens ou aux mises à jour qui leurs sont apportées.

La Commune de Garchy se réserve donc le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa ligne éditoriale, qui peut porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou qui ne respecte pas la loi.

Pour toute autre demande concernant un lien hypertexte :
  • Mairie de Garchy
    concernant les liens sur le site de Garchy
    1, rue Ernest Durand
    58150 Garchy
  • par mail : contact@mairie-garchy.fr

7. Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au correspondant informatique et libertés (CIL) et en justifiant de votre identité ou en utilisant le formulaire de demande de droit d'opposition.

Vous pouvez également vous adresser en mairie par courrier postal :
  • Mairie de Garchy
    concernant les droits d'auteurs sur le site de Garchy
    1, rue Ernest Durand
    58150 Garchy

La Mairie a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service Communication de la Mairie.

L'internaute est cependant informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site http://mairie-garchy.fr/ et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la Commune de Garchy pour le traitement et la réponse aux messages reçus.
Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.

Formulaire de demande de droit d'opposition à la collecte de vos données

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

8. Vigilance

La Mairie de Garchy met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les efforts apportés et parce que l'erreur reste humaine, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Nous remercions les utilisateurs du site de leur compréhension et demandons aux internautes de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail : contact@mairie-garchy.fr.

Pour tous renseignements sur les mentions légales du site de Garchy :

Mairie de GARCHY

Mentions légales du site

1, rue Ernest-Durand

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