Les mentions légales du site de Garchy

Dans le cadre de la mise en conformité au RGPD, des rubriques de cette page sont amenées à évoluer.

La réflexion et la rédaction de notre processus RGPD est en cours. Merci de votre compréhension.

Copyright et Informations

Icône vectorielle représentant la Mairie et les élus pour la page des Mentions légales du site de la Mairie et Commune de Garchy

La Commune de Garchy (58150) est située dans la Nièvre en Bourgogne-Franche-Comté en France métropolitaine. Le site officiel de la Mairie et Commune de Garchy (58150) http://mairie-garchy.fr/ est géré par la Mairie de la Commune de Garchy.

Les "Mentions légales" du site de la Mairie et Commune de Garchy :

 

1. Identification du site

Visuel présentant le logo et les informations de contacts de la Mairie de la Commune de Garchy dans la Nièvre
  1. Le nom du site de la Mairie et Commune de Garchy: mairie-garchy.
  2. L'adresse du site de la Mairie et Commune de Garchy: http://mairie-garchy.fr/.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

  • Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://mairie-garchy.fr/, qui s'efforcera alors (autant que possible) de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
  • Si ce fait n'était pour quelque raison que ce soit pas possible, l'internaute est invité à faire preuve de compréhension.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à écrire à la Mairie de Garchy :

2. Publication du site

Identification du propriétaire du site

M. le Maire Denis Houchot de Garchy est le responsable du site.

Le N° SIRET de la mairie de Garchy : 215 801 226 000 14.

L'animation éditoriale du site et de ses réseaux sociaux

L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées :

  • Dans un premier temps par Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous, en liaison avec la Mairie de Garchy qui valide en amont les différentes actions et contenus réalisés sur le site et ses réseaux sociaux.
    Actions et Contenus qui sont sous la responsabilité de la Mairie de Garchy.
  • Dans un second temps la Mairie elle-même réalisera l'animation éditoriale et les mises à jour du site, une fois la formation du personnel assurée.

Conception

  • Directeur de la publication :
    M. le Maire Denis Houchot de Garchy secondé par Françoise Houchot, secrétaire de Mairie,
  • Webmaster éditorial / Coordination et Rédaction / Photographe :
    Françoise Houchot, secrétaire de Mairie,
  • Concepteur :
    l'entreprise JIMDO via son CMS,
    Après une version du site codée de A à Z et hébergée sous OVH, la Mairie de Garchy fait le choix de l'utilisation du CMS Jimdo et de son hébergement.
  • Webdesigner, Proposition de contenus, Photographe & Réalisateur graphique :
    Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous
  • Photos :
    principalement Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous ainsi que la Mairie de Garchy. (sauf mention contraire)

Édition

  • Mairie de Garchy
    Service Communication et site Internet
    1, rue Ernest Durand
    58150 Garchy

Aide à la Maintenance

Depuis 2018, la maintenance du site de Garchy 'www.mairie-garchy.fr', via le site Jimdo consiste :

  • la bonne mise à disposition du site de la Mairie et Commune de Garchy et la mise en place des utilitaires Jimdo,
  • la mise en place des utilitaires externes : Comarquarge, Google Maps, Google Agenda, Météo, ...
  • de proposition de contenus à valider par la Mairie,
  • de la mise en ligne des contenus validés ou donnés par la Mairie (jusqu'à la formation du personnel),
  • le signalement de tous potentiels soucis sur le site auprès de la Mairie et l'aide à la mise en place de solutions adéquates au problème rencontré,
  • de l'exportation mensuelle des données transitant via les formulaires de contacts en .csv (pour le bon suivi du traitement des données et la possible réponse à votre demande de portabilité de vos données), donnée à la Mairie de Garchy.

Rappel :

  • Le CMS Jimdo ne propose pas de sauvegarde du site.
  • En cas de soucis, la remise en ligne se fait "à la main" entièrement. Cloé Perrotin et la Mairie de Garchy feront le point sur le contenu à remettre en ligne (ou pas).

La maintenance est donc restreinte à un travail :

  • de rédacteur web :
    rédaction et proposition de contenu (textes, photos, fichiers .Pdf, vidéos) du site, conseil en référencement naturel (gratuit).
  • d'intégrateur web :
    mise en place des utilitaires de Jimdo et des utilitaires externes (Comarquage, météo, Google Agenda, ...)   
  • la sauvegarde annuelle du contenu (textes, photos) du site, sur support externe donné en main propre.
  • d'un rapport de statistiques via le widget du CMS Jimdo via l'outil d'audience Google Analytics (en cours de réflexion avec la Mairie pour son utilisation future dans le cadre du RGPD).

Pour toute question, veuillez contacter :


3. Hébergeur du site

Après une version du site codée de A à Z et hébergée sous OVH, la Mairie de Garchy fait le choix de l'utilisation du CMS Jimdo et de son hébergement.

Informations de contacts de JIMDO :

Informations sur la structure de JIMDO :

  1. Gérants de l'entreprise Jimdo : Fridtjof Detzner, Matthias Henze, Christian Springub
  2. Bureau d'immatriculation : Amtsgericht Hamburg HRB 101417
  3. Raison sociale : GmbH
  4. Numéro d'immatriculation : Ust. IdNr. - DE814864138
  5. N°RCS et Capital Social : non communiqué ... et non trouvé.

4. Droit d'auteur et reprise du contenu du site de Garchy

Pour demander des infos ou une autorisation

Le site internet exploité à l'adresse http://mairie-garchy.fr/ est la propriété de la Commune de Garchy.

Sous réserve des exceptions légales, tous les contenus présents sur le site municipal sont couverts par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle

En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle,

vous devez vous renseigner par écrit (mail ou postal) auprès de la Mairie de Garchy pour :

  • demander l'autorisation écrite d'utilisation ou de reproduction totale ou partielle du contenu du site :
    textes, photos, icônes, infographies, vidéos, codes et autres éléments techniques, etc.
  • demander la mise en relation avec l'auteur de contenus (voir pour certains d'entre eux sur la page des crédits du site de Garchy) afin de leur demander directement l'autorisation d'utilisation ou de reproduction totale ou partielle de leur contenus : textes, photos, icônes, graphismes, vidéos, codes, etc.

Les divers éléments du site web (mise en page, structure, charte graphique, etc...) sont protégés par des droits et ne peuvent être copiés ou imités sauf autorisation expresse de la mairie de Garchy.

  • Toute personne ne respectant pas les dispositions légales se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Tous les contenus écrits et/ou mis en ligne (textes, photos, icônes, infographies, vidéos, codes et autres éléments techniques, etc.) par la Mairie de la Commune de Garchy ne peuvent être reproduits pour quelque usage que ce soit sans l'accord préalable des titulaires de droits.

  • Toute demande doit être adressée à :
    Mairie de Garchy
    concernant les droits d'auteurs sur le site de Garchy
    1, rue Ernest Durand
    58150 Garchy
  • ou par mail : contact@mairie-garchy.fr

La reproduction des contenus

Si Garchy a autorisé la reproduction d'un contenu, il est obligatoire de l'assortir de :

  • la mention "Article paru sur le site http://mairie-garchy.fr/". Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu.
  • la mention "Contenu sous copyright © Site de la commune de Garchy", à la fin de chaque contenu repris.

Conformément à l’article L.122-5, premier paragraphe, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et privées est autorisée.

Vous pouvez également vous adresser en Mairie par courrier postal :

Pour les liens hypertextes

5. Confidentialité

La CNIL et le site de Garchy

Le site de la Commune de Garchy ainsi que les formulaires en ligne et télé-procédures qu'il propose ont fait l'objet d'une déclaration (conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

  • Le N° d'enregistrement du site est le 1764793.

L'utilisation des données par La Mairie de Garchy, dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), permettra, à toute personne d'avoir en plus du droit d'être informé, de pouvoir intervenir dans un système parfois automatisé, d'avoir la possibilité d'un recours (individuel ou collectif) ou encore d'avoir :

  1. Cliquez ici pour accéder aux informations de la CNIL pour mieux comprendre vos droits concernant vos données personnelles,
  2. Cliquez ici pour avoir des informations de la CNIL afin de mieux maîtriser vos données personnelles.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture :

Nous souhaitons vous informer sur l'utilisation et vos droits concernant vos données dans une relation de confiance.

Cliquez ici pour en savoir plus sur notre processus dans le cadre du Règlement Général à la Protection des données (RGPD).

Les données personnelles

Vos données personnelles (Civilité, Prénom, Nom, E-Mail, le service demandé, le sujet de votre message, votre message) que vous nous communiquez librement via le formulaire de contacts du site internet, sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans "l’économie" numérique.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://mairie-garchy.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers ... en dehors de la finalité même de votre demande (organismes, services de l'État, ...).


Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données, mais également un droit à l'oubli ou un droit à la portabilité (transmission à un tiers) des données vous concernant.

Toutes demande doit être adressée à :  

En réception de votre demande,

  • la copie Recto/Verso d'un la copie Noir et Blanc d'une pièce d'identité
    avec mention de vos dates et lieux de naissance,
    ... vous sera demandée
     afin de prouver votre identité.

Le traitement de vos données par téléphone, courrier postal, e-mail ou formulaire du site

 

La Mairie de Garchy reçoit et traite certaines de vos données personnelles à votre libre demande dans le cadre des services aux citoyens. 

Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige en relation avec l'utilisation du site http://mairie-garchy.fr/, le droit français s'appliquera. Seuls les tribunaux de Nevers seront compétents.

Avertissement

La Mairie de Garchy ne garantit pas que ce site soit exempt d'erreur ou d'omission, en effet l'erreur reste humaine et ce malgré tous les efforts investis.

  • Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site 'www.mairie-garchy.fr'.
  • Elle informe que les informations ou les messages échangés par l'intermédiaire de la messagerie ont valeur de décision. De manière générale, la Commune de Garchy décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

L'utilisateur du site, quant à lui, s'engage à accéder au site en utilisant un matériel le plus récent possible, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour régulièrement.

Les cookies

Ce site peut-être amené à utiliser des « cookies ».

La Mairie de Garchy tente d’offrir à ses internautes un site accessible, utile et fiable. La présente politique en matière de cookies a pour objectif de vous informer sur nos pratiques quant à la collecte d’informations vous concernant à l’aide de cookies lorsque vous consultez notre site internet.

L'internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie* peut s'installer automatiquement sur son navigateur.

* Les «cookies» sont des fichiers de format texte stockés par votre navigateur Internet.

Différents types de cookies et les utilitaires du site 'cloe-perrotin.com'
  • Les cookies de performances via Google Analytics
    Ces cookies sont liés aux performances et permettent des analyses statistiques, pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs naviguent sur le site internet. Ces informations nous permettront de proposer des améliorations et d’identifier les erreurs. Ils permettent d'estimer par exemple le nombre de personnes visitant le site de Garchy et leurs manières d'utiliser les services qui y sont proposés.
    La Mairie exploite ces informations pour améliorer le contenu, la fonctionnalité et la performance du site Internet de la Commune. Ces cookies permettent une meilleure expérience en ligne à nos visiteurs et à la Mairie d'améliorer son site. 

La Mairie de Garchy attire votre attention sur le fait que Jimdo utilisant Google Analytics sur toutes ses pages car "implanté" dans le CMS, le site et ses utilitaires peuvent ne plus fonctionner correctement. Ce choix est donc sous votre seule responsabilité et la Mairie de Garchy ne peut en être tenue pour responsable pour quelque raison que ce soit.

Le cookie est créé à chaque exécution de la bibliothèque de Javascript et les données envoyées à Google Analytics.

  • Depuis Avril 2018, nous avons afin de pouvoir utiliser le script gratuit de l'application "Cookie Check",
    réglé au plus bas proposé par Google Analytics, "la durée de conservation des données envoyées qui sont associées à des cookies ou à des identifiants utilisateur ou publicitaires" à :
    • 14 mois,
    • Google via son service Google Analytics explique qu'elles seront supprimées à l'issue de cette durée de conservation.

 

Descriptif des cookies de performances via google Analytics
Noms des cookies Temps de validité Description
_ga 2 ans après chaque mise à jour Utilisé pour distinguer les utilisateurs.
__utma 2 ans après chaque mise à jour Utilisé pour distinguer des utilisateurs et des sessions.
__utmb 1 jour après chaque mise à jour Utilisé pour déterminer des nouvelles sessions et des visites.
__utmc Fin de la dernière session Sert à déterminer si l'internaute est un nouvel utilisateur.
__utmz 6 mois après chaque mise à jour Sert à déterminer comment l'internaute est arrivé sur le site.

__utmv

_utmt_b

2 ans après chaque mise à jour

1 jour après chaque mise à jour

Utilisé pour stocker des données d'utilisateurs.

 

Les cookies liés aux réseaux sociaux
Ces cookies proviennent du fait que la Mairie de Garchy est amenée :

  • à utiliser les boutons de partages sur les réseaux sociaux pour les articles de nos pages et de nos articles du fil d'actualités,
    • L'utilisation des boutons de partages des pages du site 'www.mairie-garchy.fr' et articles du fil d'actualités du site 'www.mairie-garchy.fr' et du réseau social Google+, est sous la seule responsabilité de l'internaute visiteur du site de la Mairie et Commune de Garchy.
    • Le CMS Jimdo utilise l'outil 'Shariff', qui est donc sur notre site.

 

  • à publier des contenus sur ses réseaux sociaux : Google + et Twitter.
    Un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur l'ordinateur de l'internaute visiteur.

La Mairie vous invite à prendre connaissance des conditions d'utilisation, des règles, des paramètres et de la politique de gestion de ces cookies et autres traceurs, sur les réseaux sociaux concernés afin de faire votre choix :

Si vous souhaitez refuser les cookies nécessaires et ceux liés aux réseaux sociaux,

vous pouvez le faire via votre navigateur en réalisant un paramétrage :

Si vous souhaitez refuser les cookies de mesure d'audience de Google

Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d'audience de Google

Si vous utilisez et acceptez les cookies

Nous vous conseillons de bien paramétrer votre logiciel de navigation, afin :

... Et nous vous souhaitons une bonne navigation sur le site de la Commune de Garchy !

 

L'internaute dispose d'un droit d'accès à ses des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées sur cette page 'Mentions légales' du site de la Commune de Garchy :

6. Liens hypertextes

Mise en place de liens ... vers le site de la Mairie et Commune de Garchy

Les liens vous menant au site de Garchy http://mairie-garchy.fr/, sont dits 'liens entrants'.

La Mairie de Garchy autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site http://mairie-garchy.fr/ pour tous les sites Internet, à l’exclusion :

  • de ceux diffusant des informations à caractère polémique,
  • pornographique,
  • xénophobe ou pouvant,
  • d’une manière générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

... aux seules conditions :

  1. que le site de la Mairie et Commune de Garchy s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur,
  2. qu'il ne soit pas imbriqué dans les pages d'un autre site.
Précisions :

La Mairie de Garchy se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si ces règles ne sont pas respectées.

Toute utilisation de lien à des fins commerciales ou publicitaires est exclue sans demande préalable par écrit.

Le référencement du site de la Mairie de Garchy et le vôtre sera meilleur si vous nous tenez au courant car alors nos actions de communications peuvent être amenées à en parler*, comme par exemple de votre site internet, de vos actions, etc.

* La mairie de Garchy se réserve le droit de ne pas le faire pour quelque raison que ce soit et de rester seule juge de la pertinence de ce fait. Cette précision est donc mentionnée à titre général, mais reste pertinente pour nos communications respectives.

Pour toutes demandes,

Veuillez vous adresser à :

  • Mairie de Garchy
    Les liens sur le site de Garchy
    1, rue Ernest Durand
    58150 Garchy
  • par mail : contact@mairie-garchy.fr

Mise en place de liens vers des sites tiers depuis le site de la Mairie et Commune de Garchy

Les liens du site menant vers des sites tiers sont dits 'liens sortants'.

  • La Commune de Garchy se réserve le droit de pointer vers des sites tiers.

Les élus ont pris le parti de vous faire accéder à ces autres pages internet externes au site de Garchy par l'utilisation de liens qui ne vous font pas quitter le site puisqu'ils permettent l'ouverture d'une deuxième fenêtre de navigation. Vous ne perdez ainsi pas la page de lecture en cours.

  • Le site http://mairie-garchy.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont donnés à titre de service.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site de Garchy, en direction d’autres sites, et d’une manière générale, vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Garchy. La Commune de Garchy ne pourra être tenue responsable de :

  • tous les désagréments que pourraient présenter les services de ces sites Internet,
  • de ce que contiennent ces liens ou aux mises à jour qui leurs sont apportées.

La Commune de Garchy se réserve donc le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa ligne éditoriale, qui peut porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou qui ne respecte pas la loi.

Pour toute autre demande concernant un lien hypertexte :
  • Mairie de Garchy
    Les liens sur le site de Garchy
    1, rue Ernest Durand
    58150 Garchy
  • par mail : contact@mairie-garchy.fr

7. Traitement des données personnelles

Le travail en Mairie

Le service communication de la Mairie de Garchy dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos demandes et donc vos dossiers.

Les renseignements que vous nous transmettez via le site Internet de Garchy :

Les renseignements (Civilité, Prénom, Nom, E-Mail, le service demandé, le sujet de votre message, votre message) que vous communiquez librement par :

  • e-mail,
  • courrier postal à l'adresse de la Mairie de Garchy,
  • téléphone,
  • via l'interactivité en vous et nous via le formulaire de contact du site 'www.mairie-garchy.fr',

afin de permettre à la Mairie de Garchy de répondre et traiter vos demandes :

  • ont pour seule finalité le traitement de vos demandes
    reçues par téléphone, e-mail, voie postale à l'adresse de la Mairie de Garchy ou via le formulaire du site,
  • ne sont pas cédées à des tiers 
    sauf si ça concerne votre demande (organisme, services de l'État, ...)
    dans le respect de votre vie privée et dans le seul but de traiter votre demande. 
Le responsable de traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est la secrétaire de la Mairie de Garchy : Françoise Houchot.

L'internaute dispose également d'un droit d'accès à ses données

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez :

  1. Cliquez ici pour accéder aux informations de la CNIL pour mieux comprendre vos droits concernant vos données personnelles,
  2. Cliquez ici pour avoir des informations de la CNIL afin de mieux maîtriser vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit d'accès à vos données :

En réception de votre demande,

  • la copie Recto/Verso d'un la copie Noir et Blanc d'une pièce d'identité
    avec mention de vos dates et lieux de naissance,
    ... vous sera demandée
     afin de prouver votre identité.

Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service Communication de la Mairie.

L'internaute est cependant informé que les données communiquées par :

... et identifiées comme obligatoires (par astérisques dans les formulaires ou explicité par le personnel de la Mairie de Garchy), sont nécessaires à la Commune de Garchy pour le traitement et la réponse aux messages reçus. 

  • Le traitement des messages/demandes ne pourra en conséquence être effectué, si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute/le citoyen.
  • La Mairie a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
L'ensemble des données collectées est détaillée dans notre page Mentions légales notamment :

Nous vous conseillons aussi ces sites, pour plus d'informations :

8. Vigilance

La Mairie de Garchy met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les efforts apportés et parce que l'erreur reste humaine, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Nous remercions les utilisateurs du site de leur compréhension et demandons aux internautes de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail : contact@mairie-garchy.fr.

9. RGPD : notre processus du cycle de traitement de vos données

La Mairie de Garchy vous informe sur le processus de traitement de vos données lorsque vous nous les transmettez via le site Internet de la Mairie et Commune de Garchy.

(réflexion et rédaction en cours)

Les droits d'accès à vos données

Nous collectons les données ci-dessous dans ce questionnaire afin de répondre à votre demande ou traiter votre dossier.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement Françoise Houchot, secrétaire de Mairie, afin de répondre à votre demande ou traiter votre dossier.

  • Suivant votre demande ou dossier, ces données seront peut-être à compléter. Merci de votre compréhension.
  • Sans vos réponses, nous ne pourrons traiter votre demande ou dossier et ne pourront en être tenu pour responsable.

Vos données seront transmises via ce formulaire par mail à notre secrétariat, puis selon votre demande et dossier, destinnées aux différents services concernés, par exemple : en interne aux élus ou en externe à la Préfecture pour votre permis de conduire.

En règle générale, nous conservons vos données le temps de traiter votre demande / dossier, mais c'est au cas par cas selon la finalité de votre demande ou dossier et les obligations légales. 

Vous pouvez, selon l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en contactant le service "RGPD : mes données", avoir :

  1. Cliquez ici pour accéder aux informations de la CNIL pour mieux comprendre vos droits concernant vos données personnelles,
  2. Cliquez ici pour avoir des informations de la CNIL afin de mieux maîtriser vos données personnelles.

La Mairie de Garchy vous informe de vos droits d'accès à vos données via sa Charte de Confidentialité.

Pour tous renseignements sur les mentions légales du site de Garchy :

Mairie de GARCHY

Mentions légales du site

1, rue Ernest-Durand

58150 Garchy

par téléphone au :

+33 (0)3 86 69 12 79

par Fax au :

+33 (0)3 86 69 11 48

par E-Mail via :

contact@mairie-garchy.fr