Contacts de la Mairie de Garchy

Les informations de contacts de la Mairie de Garchy dans la Nièvre en Bourgogne-Franche-Comté
Contactez la Mairie de la Commune de Garchy dans la Nièvre en Bourgogne-Franche-Comté

Le formulaire de contact pour la Mairie de Garchy

Nous collectons les données ci-dessous dans ce questionnaire afin de répondre à votre demande ou traiter votre dossier.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement Françoise Houchot, secrétaire de Mairie, afin de répondre à votre demande ou traiter votre dossier.

  • Suivant votre demande ou dossier, ces données seront peut-être à compléter. Merci de votre compréhension.
  • Sans vos réponses, nous ne pourrons traiter votre demande ou dossier et ne pourrons en être tenu pour responsable.

Vos données seront transmises via ce formulaire par mail à notre secrétariat, puis selon votre demande et dossier, destinnées aux différents services concernés, par exemple : en interne aux élus ou en externe à la Préfecture pour votre permis de conduire.

En règle générale, nous conservons vos données le temps de traiter votre demande / dossier, mais c'est au cas par cas selon la finalité de votre demande ou dossier et les obligations légales. 

Vous pouvez, selon  l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), dans un délai d'un mois (dès la réception de votre demande), 
demander d'avoir en plus du droit d'être informé, de pouvoir intervenir dans un système parfois automatisé, d'avoir la possibilité d'un recours (individuel ou collectif) ou encore d'avoir :

  1. Cliquez ici pour accéder aux informations de la CNIL pour mieux comprendre vos droits concernant vos données personnelles,
  2. Cliquez ici pour avoir des informations de la CNIL afin de mieux maîtriser vos données personnelles.

Cliquez-ici pour exercer votre droit d'accès à vos données via le formulaire prévu à cet effet.

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.