La Charte de Confidentialité de Garchy

Dans le cadre de la mise en conformité au RGPD, des rubriques de cette page sont amenées à évoluer.

La réflexion et la rédaction de notre processus RGPD est en cours. Merci de votre compréhension.

Copyright et Informations

La Commune de Garchy (58150) est située dans la Nièvre en Bourgogne-Franche-Comté en France métropolitaine. Le site officiel de la Mairie et Commune de Garchy (58150) http://mairie-garchy.fr/ est géré par la Mairie de la Commune de Garchy.

 

Notre réflexion sur le RGPD est en cours. Cette page est donc amenée à être rectifiée.

 

Cette Charte de Confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée, en totalité ou en partie, à tout moment par la Mairie de Garchy, pour :

  • se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique,
  • être en adéquation avec la possible évolution de notre façon de travailler et donc de traiter vos données en Mairie ou sur le site.
  • Pour rappel, seules les délibérations adoptées en Conseil municipal engagent la Commune de Garchy.

La date de sa mise à jour sera clairement identifiée ici,

  • Date de dernière modification : 26/05/18

Vous êtes invités à la consulter régulièrement pour connaître les éventuelles modifications de notre Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies et traceurs. Si cette nouvelle Charte de Confidentialité ne vous convient pas, vous ne pouvez utiliser notre site Internet 'mairie-garchy.fr'.

Menu de la Charte de Confidentialité de la Mairie de Garchy

Le Menu de la Charte de Confidentialité de Garchy :

  1. La CNIL et le site de Garchy
  2. Le traitement de vos données par la Mairie de Garchy
    - Les mineurs, notamment les enfants.
    - Le transfert de vos données et le cas particulier des pays hors Union Européenne (UE)
    - Le prestataire du site de la Mairie de Garchy : Cloé Perrotin via l'entreprise Illustr'&Vous
  3. Les contenus pour vous sur le site de Garchy
  4. Vos données sur le site de Garchy
    - Les entreprises, associations, artistes et particuliers
  5. Le cas des cookies et autres traceurs sur le site de Garchy
  6. à venir ...
  7. Exercez votre droit d'accès à vos données (toute demande)

La Cnil et le site de Garchy

Le site de la Commune de Garchy ainsi que les formulaires en ligne et télé-procédures qu'il propose ont fait l'objet d'une déclaration (conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

  • Le N° d'enregistrement du site est le 1764793.

L'utilisation des données par La Mairie de Garchy, dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD),         

la Mairie de Garchy,

permet dans un délai d'un mois (dès la réception de votre demande), à toute personne d'avoir en plus du droit d'être informé, de pouvoir intervenir dans un système parfois automatisé, d'avoir la possibilité d'un recours (individuel ou collectif) ou encore d'avoir :

  1. Cliquez ici pour accéder aux informations de la CNIL pour mieux comprendre vos droits concernant vos données personnelles,
  2. Cliquez ici pour avoir des informations de la CNIL afin de mieux maîtriser vos données personnelles.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture :

Le traitement de vos données par la Mairie de Garchy

L'identité du responsable du traitement

  •  M. le Maire Denis Houchot de Garchy, secondé par Françoise Houchot, secrétaire de Mairie.

Mairie de GARCHY

La Charte de Confidentialité

Le traitement de mes données

1, rue Ernest-Durand

58150 Garchy

par E-Mail via :

contact@mairie-garchy.fr


L'utilisation de vos données

L'utilisation des données par La Mairie de Garchy, dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD),         

la Mairie de Garchy, 

  • collecte et traite uniquement les données/informations, dont elle a besoin pour répondre aux demandes des citoyens/administrés.
    • En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Mairie de Garchy.
      • Suivant votre demande ou dossier, ces données seront peut-être à compléter. Merci de votre compréhension.
      • Sans vos réponses, nous ne pourrons traiter votre demande ou dossier et ne pourrons en être tenu pour responsable.
    • Ces données/informations,
      • sont recueillies sur libre choix de l'internaute (ou du citoyen par d'autres biais que le site Internet),
      • ont pour seule finalité la réalisation de votre demande.
      • La sauvegarde et l'archivage des données, reste possible pour répondre au bon traitement de votre dossier ou pour répondre aux obligations légales.
  • met en oeuvre des moyens (techniques, organisationnels, ...) pour sécuriser : 
    • le matériel informatique qu'elle utilise,
    • les données traitées :
      • en Mairie,
      • sur notre site Internet,
        qui via l'éditeur de site Jimdo, utilise des solutions technologiques qui sont évolutives et sécurisées.
  • vous tient informé rapidement (procédure de 72h, dès connaissance des faits), ainsi que la CNIL, en cas de violation des données (en Mairie ou sur le site Internet).

Complément à venir ...

La nature des données collectées

La Mairie de Garchy collecte certaines données via le site Internet :

  • Précision de votre civilité : Monsieur ou Madame,
  • Données d'identité : Nom, Prénom,
  • Coordonnées : E-Mail,
  • Le service demandé et le sujet de votre message,
    ce qui nous permet de répondre plus efficacement à votre demande/besoin.
  • Votre message,
  • Votre choix relatif au RGPD,
    ce qui nous permet d'être conforme au RGPD et de pouvoir transmettre la preuve de votre consentement aux autorités compétentes notamment la CNIL le cas échéant.

Par la suite, selon votre demande et les besoins, pour y répondre afin de compléter votre dossier en cours de traitement, la Mairie de Garchy est susceptible de collecter de nouvelles données (en dehors du site Internet, ne transitant donc pas par lui), toujours avec votre libre consentement, afin de répondre à votre demande/besoin.

Voici quelques exemples de données :

  • d’état-civil,
  • sur la vie personnelle (données de situation familiale pour la cantine scolaire, ...) sans tomber dans les données sensibles.
  • sur à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, …)
  • Informations économiques et financières (revenus, situation fiscale, …)
  • etc.

Complément à venir ...

La finalité du traitement de vos données

La Mairie de Garchy traite vos données (informations personnelles) :

  • la réalisation de votre demande, en tant que service à ses administrés.
    • Dans le cadre de votre dossier, nous pouvons être amenés à vous recontacter ou vous demander de plus amples informations, qui sont strictement nécessaires à notre travail et à la bonne exécution de votre demande, selon vos besoins et les lois en vigueur.
    • Dans le cadre de vos demandes de services : réservation de la salle de fêtes polyvalente, etc.
  • recueillir les statistiques et cookies du widget "Statistiques" de l'éditeur de site Jimdo,
    afin d'améliorer votre utilisation du site de la Mairie de Garchy et mieux gérer les informations à nos internautes/administrés. Ces données sont traitées de manière globale en toute confidentialité. 

Complément à venir ...

Le fondement légal du traitement de vos données

La Mairie de Garchy collecte et traite vos données lors de vos demandes pour :

  • vous permettre de communiquer avec la Mairie de Garchy via les formulaires de contacts,
    • traitement nécessaire à l'exécution de nos obligations de service public,
    • traitement nécessaire à la constatation, à l'exercice ou la défense d'un droit en justice,
  • vous envoyer des renseignements (par e-mails, téléphone, fax, ou courrier postal),
    • traitement nécessaire à l'exécution de nos obligations de service public.
  •  gérer notre site Internet et ses opérations (résolution de problèmes, analyse des statistiques, archivage de données, ...)
    • traitement fondé sur notre intérêt légitime :
      • assurer la sécurité du site Internet et son bon fonctionnement (contenu adapté à votre support par exemple),
      • améliorer votre utilisation de notre site (contenu texte écrit en plus gros caractères pour une meilleure accessibilité, boutons de partages de nos pages, vidéos pour du contenu multimédias, etc.)
      • ... et d'une manière générale d'améliorer la qualité de nos services. 

Complément à venir ...

Les destinataires de vos données

Les données sont destinées à être utilisées par le secrétariat de la Mairie de Garchy en charge du traitement de votre demande.

  • La Mairie de Garchy est destinataire principal de vos données.
    • M. le Maire est le responsable,
    • Le secrétariat de la Mairie de Garchy est le service en charge de la gestion de vos données dans la limite de leurs attributions.
  • Les données collectées par l'intermédiaire des télé-services administratifs, via les services de 'comarquage.fr' liés à la prestation du 'Service-Public.fr', sur la page des Services en ligne, sont destinées à l'usage exclusif de la collectivité territoriale auprès de laquelle l'usager formule sa demande... ne transitent pas par la Mairie de Garchy et ne sont donc pas sous sa responsabilité.

Pour la réponse efficace à votre demande et selon les procédures légales et/ou obligatoires, le secrétariat de la Mairie de Garchy est parfois amené à transmettre vos données/renseignements à différents services administratifs ou techniques :

  • internes : M. le Maire, les élus, ...
  • externes à la mairie : les organismes publics (comme la Préfecture par exemple), les auxiliaires de justices, la communauté de communes, les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, etc.

Vos données ne sont jamais transmises à un tiers non nécessaire.

  • L'intérêt est légitime : la Mairie de Garchy traite vos données de manière justifiée, équilibrée et ne porte pas atteinte à votre vie privée. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès (toutes demandes) à vos données.
  • Ni la Mairie de Garchy, ni ses sous-traitants, ne vendent vos données. 

Complément à venir ...

La durée de conservation de vos données

La Mairie de Garchy s'engage à conserver vos données :

  • le strict temps nécessaire à leur utilisation dans le cadre de nos services, de la réponse à votre demande/vos besoins et selon nos obligations légales,
  • dans une durée limitée et proportionnée, à ses besoins en matière de gestion de votre demande, dans le cadre du service public aux administrés et citoyens. 

Complément à venir ...

La sécurité de vos données

La Mairie de Garchy accorde une attention particulière à la sécurité et à l'intégrité de vos données.

  • Au test rigoureux SSL Labs, notre site 'mairie-garchy.fr' réalisé avec l'éditeur de site Jimdo, obtient un A. (Juin 2018)
  • En cas de navigation sur le site 'mairie-garchy.fr',
    Jimdo précise que votre navigation et vos données sont sécurisées.
    • "Les sites web hébergés par Jimdo sont cryptés TLS (HTTPS). Nous utilisons la version TLS 1.2. Ce système de sécurité est visible grâce au petite cadenas vert dans la barre de recherche de votre navigateur internet à gauche de l’URL de votre site." 
      _ Source Jimdo via la FAQ RGPD
    • Toutes les données des pages de notre site sont cryptées par l'éditeur de site Jimdo :
      "Cela inclut naturellement le formulaire de contact. Le type de cryptage pour les messages envoyés depuis le formulaire de contact est appelé “Opportunistic TLS”. Il ne s’agit pas d’un chiffrement de bout en bout, actuellement non disponible."
      _ Source Jimdo via la FAQ RGPD.

  • Le site de la Mairie de Garchy est hébergé sur des serveurs dans des centres de données au sein de l'Union Européenne (UE) répondant aux normes de sécurité requises.
    • "Les serveurs sur lesquels sont hébergés les sites créés avec Jimdo sont situés dans des centres de données au sein de l’U.E. Pour assurer de manière optimale la sécurité et l’accessibilité de tous les sites Jimdo, nous utilisons la protection Amazon Web Services (AWS) pour le stockage des données. Les centres de données de ce fournisseur sont situés en Irlande et sont bien sûr soumis à la législation européenne."  
      _ Source Jimdo via la FAQ RGPD
  • Il n'y a pas de sauvegarde automatique du site de la Mairie de Garchy.
    • La sauvegarde mensuelle du contenu du site de la Mairie de Garchy est réalisée "à la main" par le prestataire qui assure la sécurité des données sur des supports protégés.
    • La remise en ligne et la maintenance "habituelle" du site de la Mairie de Garchy se fait "à la main" par le prestataire, selon les choix et sous la responsabilité de la Mairie de Garchy.
  • L'archivage du site de la Mairie de Garchy, se fait de manière mensuelle par une exportation en .csv des données transmises via les formulaires du site de la Mairie de Garchy et les donnera au secrétariat de la Mairie, qui choisira selon les cas et besoins, selon les obligations légales et lois en vigueur, de l'utilisation de ces données ou de leur suppression définitive.
    • Une fois le transfert effectué et dans le cadre de son propre processus de traitement des données, Cloé Perrotin archive ces données dans la clef USB qui est donnée annuellement à la Mairie de Garchy. Le traitement de ces données est donc ensuite sous la seule responsabilité de la Mairie.
    • Après la formation de la Mairie, celle-ci sera en mesure de le réaliser elle-même.

La Mairie de Garchy s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Mesures de sécurité standard pour protéger vos données d'une divulgation non autorisée,
  • Utilisation de l'éditeur de sites CMS Jimdo qui propose une navigation sécurisée sur notre,
  • Mesure de protection de vos données lors de leur utilisation via nos services.

L'erreur étant humaine et le risque zéro n'existant pas en informatique, nous ne sommes pas à l'abri de pirates... La Mairie de Garchy s'engage :

  • à vous prévenir, ainsi que les autorités compétentes notamment la CNIL, si une faille de sécurité venait vous impacter,
  • à neutraliser l'intrusion et à en minimiser les conséquences pour vous, en répondant notamment à vos demandes afin que vous puissiez faire valoir vos droits,
  • à tout mettre en oeuvre pour éviter que ça ne se reproduise,
  • à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment le dépôt de plainte ou une action en justice, pour préserver les données des internautes/citoyens/administrés et les siennes, afin d'en limiter l'impact au maximum.

Complément à venir ...

Les mineurs, notamment les enfants.

Le site et les services de la Mairie de Garchy ne sont pas particulièrement destinés aux mineurs et donc aux enfants.

  • C'est aux parents ou tuteurs, de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services la Mairie de Garchy.
  • La navigation par un mineur notamment un enfant, sur le site de la Mairie de Garchy, est sous la seule responsabilité de son parent ou tuteur : la Mairie de Garchy ne pourra en être tenue pour responsable pour quelque raison que ce soit.

Complément à venir ...

Le transfert de vos données et le cas particulier des pays hors Union Européenne (UE)

La Mairie de Garchy ne transfert généralement pas directement vos données hors Union Européenne (UE),
sauf à la seule demande :

  • d'un citoyen qui déménagerait hors Union Européenne,
  • d'un citoyen qui voudrait s'installer à Garchy venant d'un pays hors Union Européenne (UE),

... afin de répondre à sa demande via les formulaires du site.

 

La Mairie de Garchy vous informe que de par son utilisation de l'éditeur de site Jimdo qui utilise notamment les services de Google Inc. dont Google Analytics,

  • des données personnelles "indirectes" (notamment via les Cookies et traceurs), vous concernant peuvent être transmises à des entreprises situées hors Union Européenne (UE), notamment Google Inc. et des sociétés tiers en contrat avec cette entreprise internationale
    • Jimdo utilise " l'option de l'anonymisation de l'IP, afin que l'adresse IP soit en principe raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne et des États parties à l'Accord sur l'Espace économique européen avant d'être transmise aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas d'exception que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie. "
  • des entreprises qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne, mais à notre connaissance dans le cadre du Bouclier de Protection de Données nommé Privacy Shield.
  • Des cas de transfert hors Union Européenne (UE) par les différentes sociétés (Google Inc. pour les services via Google notamment Google + pour le réseau social, l'agenda ou Google Maps, Recaptcha ... Youtube pour les vidéos, Twitter pour le réseau social, ...) peuvent être réalisés, notamment dans le cadre de l’exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux ou le widget des statistiques, etc.
    • Ces données ne transitent pas par la Mairie de Garchy.

Complément à venir ...

Le prestataire du site de la Mairie de Garchy : Cloé Perrotin via l'entreprise Illustr'&Vous

Niveau d’instruction donné par la Mairie de Garchy au prestataire Cloé Perrotin :

  • tous les contenus sont validés par la Mairie,
  • toute décision est validée par la Mairie,
  • traiter uniquement les données conformément aux instructions du responsable du traitement : M. le Maire Denis Houchot de Garchy secondé par Françoise Houchot, secrétaire de Mairie.

Le cas particulier de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous qui aide à la réalisation du site de la Mairie de Garchy :

  • La professionnelle signe un Engagement de Confidentialité, puisque :
    • si elle n'utilise et ne lit pas les messages envoyés via les formulaires, elle peut y avoir accès dans le cadre de votre droit à l'accès et la portabilité de vos données,
    • elle aide à la mise en ligne des informations sur les particuliers, artistes, associations et entreprises ou les partenaires de Garchy à notre demande en se basant sur nos informations ou le bulletin municipal.

Cloé Perrotin réalisera (à partir de Mai 2018),

  • une exportation en .csv des données transmises via les formulaires du site de la Mairie de Garchy et les donnera au secrétariat de la Mairie, qui choisira selon les cas et besoins, selon les obligations légales et lois en vigueur, de l'utilisation de ces données ou de leur suppression définitive.
    • Une fois le transfert effectué et dans le cadre de son propre processus de traitement des données, Cloé Perrotin archive ces données dans la clef USB qui est donnée annuellement à la Mairie de Garchy. Le traitement de ces données est donc ensuite sous la seule responsabilité de la Mairie.
    • Après la formation de la Mairie, celle-ci sera en mesure de le réaliser elle-même.

... complément à venir selon les indications et les choix de la Mairie de Garchy.

Les contenus pour vous sur le site de Garchy

La Mairie de Garchy informe que :

  • Seules les délibérations adoptées en Conseil municipal engagent la Commune de Garchy.
  • Les contenus, notamment les documents, du site 'mairie-garchy.fr', sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la professionnelle Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous ou la Commune de Garchy.
  • Les documents,
    • peuvent avoir été mis à jour depuis votre téléchargement,
    • peuvent malgré nos relectures, comporter des erreurs. Merci de nous les signaler.

La Mairie de Garchy précise que :

Le site de Garchy 'mairie-garchy.fr',

  • n'utilise pas de zone de commentaires
    ... autres que celles dans les formulaires pour permettre à l'internaute de détailler sa demande,

  • restreint au maximum les droits d'accès informatiques aux données et minimise ainsi les opérations susceptibles d'être réalisées.

Les informations données librement par les internautes, recueillies via nos formulaires sur le site 'mairie-garchy.fr',

  • utilisent des cases à cocher pour recueillir le consentement des internautes dans ses formulaires,
  • sont à la seule destination de la secrétaire de Mairie : Françoise Houchot,
    qui est chargée selon les cas et vos besoins de les transmettre aux différents services concernés.

Votre consentement :

Lorsque vous décidez de communiquer (tous supports, tous contacts) vos données pour qu'elles apparaissent sur le site de la Mairie de Garchy 'mairie-garchy.fr', vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données conformément à la Charte de Confidentialité de la Mairie de Garchy et la législation en vigueur.

  • 2018 : Les personnes ayant des données tiers sur le site de la Mairie de Garchy, vont recevoir prochainement un nouveau formulaire de consentement à remplir de nouveau. Merci de votre patience et compréhension.

Vos données sur le site de Garchy

Les entreprises, associations, artistes et particuliers

2018 : Les personnes ayant des données tiers sur le site de la Mairie de Garchy, vont recevoir prochainement un nouveau formulaire de consentement à remplir de nouveau. Merci de votre patience et compréhension.

 

La Commune de Garchy a reçu des autorisations de reproduction et de publication d'entreprises, de particuliers, d'associations, d'organismes (extérieurs à la mairie) afin d'insérer des contenus particuliers utiles à la Commune de Garchy sur son site.

  • Le centre Social de Pouilly-sur-Loire
  • Le Foyer-Logement du Côteau des Vignes de Pouilly-sur-Loire
  • Les Bréjoires, pension privée de dressage et gîte touristique de Garchy
  • Les artistes, entreprises ou associations (informations d'autorisation archivées)

Votre consentement :

Lorsque vous décidez de communiquer (tous supports, tous contacts) vos données pour qu'elles apparaissent sur le site de la Mairie de Garchy 'mairie-garchy.fr', vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données conformément à la Charte de Confidentialité de la Mairie de Garchy et la législation en vigueur.

Vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations sur le site de Garchy ?

Si certaines informations et liens sont sur le site à titre de service aux citoyens et internautes sur l'initiative de la Mairie de Garchy, la plupart des données ont été mises avec accord des personnes mentionnées.

Si toutefois malgré les efforts engagés, vous n'étiez pas satisfaits des renseignements donnés, merci de nous le signaler :

Le cas des cookies et autres traceurs sur le site de Garchy

Les Cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur internet.

 

L'utilité des Cookies ?

Les cookies sont déposés ou lus par votre navigateur se souvient alors de certains détails concernant vos habitudes de navigation : votre navigation sur les sites, votre lecture d'un e-mail, votre choix d'installation et utilisation d'un logiciel ou d'une application, etc. Cliquez ici pour en connaître plus sur l'utilité des cookies.

 

L'intérêt des cookies ?

Ils permettent en général de rendre votre navigation plus fluide, d'éviter à l'internaute de répéter certaines actions (comme pour remplir un formulaire par exemple), d'adapter les sites en fonction de vos préférences utilisateurs, etc.

Cliquez, ici pour en savoir plus sur les cookies et les traceurs via le site de la Cnil.

  • nous ne traitons aucun cookie ou traceur directement, puisque nous n'en avons pas les compétences, ni l'utilité, cependant, l'éditeur de site Jimdo et nos utilitaires en utilisent et certains outils ou widgets que nous utilisons pour le site en utilisent.
    - Certaines données sont donc collectées sur votre activité en ligne, ce qui nous permet d'améliorer nos services.

En poursuivant votre navigation sur ce site, via le bandeau des cookies, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou traceurs :

Pour en savoir plus, RDV sur :

Pour paramétrer vos Cookies et traceurs, RDV sur :

En continuant à utiliser ce site, vous acceptez : nos Mentions Légales, notre Charte de Confidentialité (et donc notre politique de traitement de vos données et notre utilisation des Cookies et traceurs) et d'une manière générale nos Conditions Générales d'Utilisation mentionnées en bas de ce site.

  • Si vous ne souhaitez pas les conséquences des cookies et traceurs (et de l'utilisation possible de vos informations par Google), veuillez ne pas naviguer sur notre site ni utiliser nos services.

Précisions sur notre utilisation du CMS Jimdo, de nos utilitaires et widgets pouvant déposer des cookies :

Les services via Google Inc.

Le site de la Mairie de Garchy est réalisé avec le CMS Jimdo qui utilise plusieurs services de la société américaine Google Inc.(Google Analytics, Google Adwords, Google Tag Manager, Google reCAPTCHA, Google Fonts et Google Maps) ... le tout implanté dans le CMS. 

Si vous ne souhaitez pas les conséquences des cookies et traceurs et de l'utilisation possible de vos informations par Google, veuillez ne pas naviguer sur notre site ni utiliser nos services.

La Mairie de Garchy n'utilise plus directement Google Analytics (depuis Mai 2018), puisque non conforme au RGPD.

La Mairie de Garchy utilise,

Votre utilisation de nos formulaires

Le site 'mairie-garchy.fr' utilise des formulaires de contacts. 

  • Lorsque vous laisser un commentaire sur les pages de notre site, ou de notre fil d'actualité, "via la fonction commentaires du blog, dans le livre d’or ou depuis le formulaire de contact, leur contenu sera également sauvegardé par notre système. Cependant, l’adresse IP de ces entrées dans le livre d’or ou des messages laissés par formulaire de contact ne fait pas partie des informations collectées." _ Source Jimdo via la FAQ RGPD.
  • Lorsque vous nous contactez via le formulaires de contacts ou celui de votre demande d'accès à vos données (plus bas sur cette page).
    • Nous utilisons l'outil reCAPTCHA proposé par Google Inc., afin d'éviter les robots et spams.
Votre utilisation de l'agenda de Garchy

Le site 'mairie-garchy.fr' utilise l'agenda via les services de Google Agenda, ce qui vous permet de l'ajouter automatiquement au vôtre si vous utilisez ce service afin d'avoir sur tous vos supports les dernières informations et actualités de la Mairie de Garchy.

  • Dans le cadre du RGPD, nous réfléchissons à une autre utilisation possible ou à mettre les informations "en texte informatif". Nous vous tiendrons informés.
Votre utilisation des cartes via Google Maps

Le site 'mairie-garchy.fr' utilise le service de cartes de Google Maps proposé par Google Inc., pour vous présenter des cartes pour vous permettre de préparer votre séjour en situant mieux la Commune de Garchy.

Votre utilisation des cartes via GéoPortail

Le site 'mairie-garchy.fr' utilise le service de cartes de GéoPortail, pour vous présenter des cartes pour vous permettre de mieux connaître la Commune de Garchy.

  • La demande des cookies et traceurs et en cours.
Les services en ligne via Comarquage

Le site de la Mairie de Garchy propose aux internautes les services en ligne via le service Comarquage de l'entreprise Easter-eggs pour les télé-services et les informations administratives.

Les réseaux sociaux, les vidéos, le site de la Mairie de Garchy et vos données.

Les réseaux sociaux, les vidéos hébergées sur Youtube, le site de la Mairie et Commune de Garchy et vos données :

Lorsque vous décidez de naviguer sur le site de la Mairie et Commune de Garchy,

  • L'utilisation des profils des réseaux sociaux de la Mairie de Garchy
    • Nous vous invitons à consulter les Politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux, afin de prendre connaissances des données qui peuvent être transmises via les applications et mieux connaître l'utilisation de vos données.
  • L'utilisation des boutons de partages de nos pages sur les réseaux sociaux,
    • vous permet de partager des informations ou actualités provenant de notre site avec votre communauté sur vos profils de réseaux sociaux.
    • entraîne une mise en relation avec ces réseaux sociaux qui est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et les statistiques contenus dans l'éditeur de site Jimdo via les services de Google Inc.
      • Nous vous invitons à consulter les Politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux, afin de prendre connaissances des données qui peuvent être transmises via les applications et mieux connaître l'utilisation de vos données.
      • Lorsque vous consultez une page de notre site (web ou mobile) contenant des modules de boutons de partages de nos pages sur les réseaux sociaux, une connexion est établie et les réseaux sociaux sont informés de votre visite que vous ayez un compte chez eux ou pas.
  • Le visionnage de vidéos hébergées sur Youtube
    • entraîne une possible utilisation de vos données de navigation par l'entreprise Google Inc.
    • Nous vous invitons à consulter les Politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux, afin de prendre connaissances des données qui peuvent être transmises via les applications et mieux connaître l'utilisation de vos données.

Twitter via le site de Garchy

Youtube via le site de Garchy

Garchy a choisi le : service gratuit de Youtube.

Garchy utilise un widget Jimdo, pour ses internautes afin d'afficher des vidéos pour les informer ou de leur faire découvrir du contenu.

Ce widget n'accepte que les vidéos hébergées sur Youtube qui est une entreprise de Google Inc.

Ainsi lorsque vous visionnez une vidéo, sur le site 'mairie-garchy.fr', il y a donc des cookies et traceurs.

 

Cliquez, ici pour en savoir plus en lisant le Tableau des cookies et traceurs.

L'utilisation et le visionnage des vidéos hébergées sur Youtube, est sous la seule responsabilité de l'internaute visiteur du site de la Mairie et Commune de Garchy.


Exercez votre droit d'accès à vos données (toute demande)

L'utilisation des données par La Mairie de Garchy, dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD),         

la Mairie de Garchy, 

permet dans un délai d'un mois (dès la réception de votre demande), à toute personne d'avoir en plus du droit d'être informé, de pouvoir intervenir dans un système parfois automatisé, d'avoir la possibilité d'un recours (individuel ou collectif) ou encore d'avoir :

  1. Cliquez ici pour accéder aux informations de la CNIL pour mieux comprendre vos droits concernant vos données personnelles,
  2. Cliquez ici pour avoir des informations de la CNIL afin de mieux maîtriser vos données personnelles.

La Mairie de Garchy ne fera jamais de démarchage téléphonique, mais dans le cadre de la réponse à votre demande et au bon traitement de votre dossier, elle peut être amenée à vous contacter par téléphone.

Sachant que certaines entreprises peuvent vous importuner par téléphone,

Les informations recueillies sur ce formulaire, sont nécessaires à votre demande de droit d'accès à vos données, pour la Mairie de Garchy, dans le cadre de sa réponse aux internautes/administrés.

  • Elles seront traitées (imprimées, sauvegardées, archivées, ...)
  • Elles sont destinées à la Mairie de Garchy ainsi qu'aux autorités de contrôles notamment la Cnil.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Européen de la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données* en remplissant ce formulaire prévu à cet effet, ci-dessous.

  • En retour de mail et pour réaliser votre demande d'accès à vos données, nous vous demanderons :
    • la copie Noir et Blanc d'une pièce d'identité avec mention de vos dates et lieux de naissance,
      afin de prouver votre identité.

* Définition du "droit d'accès" : c'est le droit reconnu à toute personne d'interroger le responsable d'un traitement,

pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir la communication.

(cf. Article 32 de la Loi  n°78-17 du 6 Janvier 1978 et Modèles de Mentions d'Information dans la notice)

Précision :

En utilisant nos formulaires et donc le service reCAPTCHA (qui permet de vérifier que vous êtes bien un humain), vous consentez au traitement des données (via cet utilitaire) de Google Inc. vous concernant, comme mentionné dans notre Charte de Confidentialité via les informations sur les Cookies et traceurs.

... ce qui signifie, que si vous souhaitez exercer votre droit d'accès à vos données, en vous opposant à reCaptcha et à son traitement de vos données, vous devrez le faire par courrier postal.

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

Pour tous renseignements sur la Charte de Confidentialité du site de la Mairie et Commune de Garchy :

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