Mentions légales et Charte de Confidentialité

Préambule

Icône représentant la Mairie de Garchy et ses élus  

La Commune de Garchy (58150) est située dans la Nièvre en Bourgogne-Franche-Comté en France métropolitaine.

Le site officiel de la Mairie et Commune de Garchy (58150) ''mairie-garchy.fr'' est géré par la Mairie de la Commune de Garchy.

Notre réflexion sur le RGPD est en cours. Cette page est donc amenée à être rectifiée. 

En 2020 :

  • Les personnes ayant des données tiers sur le site de la Mairie de Garchy, vont recevoir un nouveau formulaire de consentement à remplir de nouveau. Merci de votre patience et compréhension.

Cette Charte de Confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée, en totalité ou en partie, à tout moment par la Mairie de Garchy, pour :

  • se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique,
  • être en adéquation avec la possible évolution de notre façon de travailler et donc de traiter vos données en Mairie ou sur le site.
  • Pour rappel, seules les délibérations adoptées en Conseil municipal engagent la Commune de Garchy.

La date de sa mise à jour sera clairement identifiée ici

  • Date de dernière modification : 12/12/19

Vous êtes invités à la consulter régulièrement pour connaître les éventuelles modifications de notre Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies et traceurs. Si cette nouvelle Charte de Confidentialité ne vous convient pas, vous ne pouvez utiliser notre site Internet ''mairie-garchy.fr''. 

Mentions légales

Informations " identité " et raison sociale

Responsabilités Éditeur du site

Directeur de la publication

M. le Maire Denis Houchot

 
Rédaction

M. le Maire Denis Houchot, secondé par la secrétaire de Mairie.

Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous en tant que Webmaster de type Rédacteur Web.

Coordonnées
Mairie de Garchy
1, rue Ernest-Durand
58150 Garchy
France

par téléphone au : +33 (0)3 86 69 12 79

par Fax au : +33 (0)3 86 69 11 48

Par E-Mail: mairie.garchy@wanadoo.fr

Raison sociale et forme juridique

Informations sur le site

L'éditeur de sites

Groupement d'Intérêt Public (GIP) Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sa plateforme E-Bourgogne

GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté
3 bis, rue du Suzon
21000
DIJON
France

Le site Internet, via le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté via l'éditeur de site et sa plate-forme E-Bourgogne.

  • Forme juridique : Groupement d'Intérêt Public
  • Dirigeant : le Groupement d'Intérêt Public (GIP)
  • RCS : non concerné
  • Raison sociale : Groupement d'Intérêt Public (GIP) Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté
  • Capital social : non applicable.

E-Mail : contact@ternum-bfc.fr

Tel : +33 (0)3 80 27 04 20

Site : www.ternum-bfc.fr

L'hébergeur du site

Worldline SA, en France.

Atos Worldline
River Ouest
80, quai Voltaire
95870 Bezons
France

E-Mail : infowl@worldline.com

Tel : +33 (0)1 73 26 00 00

Site : fr.worldline.com

Le prestataire du contenu du site

Cloé Perrotin via son entreprise Illustr'&Vous. Prestataire de Webmaster de type Rédacteur Web : Cloé Perrotin.

Aide la création et mise en ligne du contenu du site Internet (textes, photos, vidéos, .Pdf, etc).

Cloé Perrotin
Entreprise Illustr'&Vous
16, route de Donzy
58150 Garchy
France
  • Dirigeant : non concerné car en Portage Salarial
  • RCS : Non assujettie aux formalités d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
  • Raison sociale : Cloé Perrotin
  • Capital social : non concernée
  • N° de TVA intracommunautaire : 
    fr89487749038.

E-Mail : cloe.perrotin@gmail.com

Tel : +33 (0)7 89 65 24 48

Site : cloe-perrotin.com

  • Politique de Confidentialité en cours de rédaction pour s'adapter à la Mairie de Garchy (bientôt le lien)
  • Contact DPO : non concernée, 
    donc Cloé Perrotin par mail ou via le formulaire de son site.

Les crédits du site de Garchy

Copyright et Informations sur le site

La Commune de Garchy 58150 est située dans la Nièvre en Bourgogne-Franche-Comté en France métropolitaine.

Le site mairie-garchy.fr est géré par la Mairie de la Commune de Garchy qui est secondé par la webmaster Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous en tant que Rédacteur Web.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site que vous parcourez, n'hésitez pas à écrire à la Mairie de Garchy :

⇒ Les associations et les entreprises de Garchy sont invitées à nous communiquer leurs photos ou à prévoir un reportage photos (gratuit) avec la professionnelle sur RDV.

La conception du contenu du site (en général et les photos) : 

La Mairie de Garchy réalise :

  • certains contenu du site, notamment le fil d'actualités,
  • certaines photos au fur et à mesure de la vie de la Commune,
  • ...

La Mairie de Garchy valide tout les contenus du site notamment ceux de la professionnelle Cloé Perrotin : la Mairie de Garchy en est alors la seule responsable.

 

Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous en tant que webmaster de type rédacteur web et ponctuellement photographe du site de Garchy, 
utilise les logiciel et le matériel ci-dessous : 

 

La communication globale de la Mairie de Garchy, à savoir :

La Mairie utilise les créations réalisée pour la communication globale de la Commune de Garchy dans l'idéal selon les conseils de communication de la professionnelle Cloé Perrotin. Seul le bulletin municipal, est réalisé entièrement par la Mairie de Garchy et ses élus.

 

Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous a conçu :

  • le logo et sa charte graphique,
  • la présentation pour la correspondance officielle : papiers, mails, ...
  • la présentation pour les documents officiels publics,
  • les conseils pour l'application de la charte graphique du logo pour le site via E-Bourgogne
    (le 1er site internet, son codage et sa charte graphique, les conseils pour le 2nd site internet via le CMS Jimdo),
  • des idées promotionnelles et touristiques pour valoriser Garchy à l'extérieur : carte géographique personnalisée, icônes, borne de stand, tampon, totem touristique, etc.

Copyright et autorisations de publications de contenus 'extérieurs'


La Mairie de Garchy précise que les différents contenus (texte, .Pdf, images, illustrations, photos, vidéos, ...) du site sont soumis à copyright selon les explications mentionnées dans les Mentions Légales et la Charte de Confidentialité de Garchy à propos :

  • des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et reprise du contenu du site de Garchy,
  • des liens hypertextes.

La Commune de Garchy a reçu des autorisations de reproduction et de publication d'entreprises, de particuliers, d'associations, d'organismes (extérieurs à la Mairie), afin d'insérer des contenus particuliers utiles à la Commune de Garchy sur son site, aux internautes et aux citoyens.

  • en 2020 : Les personnes ayant des données tiers sur le site de la Mairie de Garchy, vont recevoir prochainement un nouveau formulaire de consentement à remplir de nouveau. Merci de votre patience et compréhension.

Le Centre Social de Pouilly-sur-Loire

Bientôt la demande d'autorisation sera redemandée au directeur du Centre Social de Pouilly-sur-Loire.

La Mairie de Garchy a reçu l'autorisation de publication des photos et des données du Centre Social de Pouilly-sur-Loire et tient à en remercier Joannic Allossery le directeur du Centre Social. Les photos de cette rubrique ainsi que celles du périscolaire sont sous copyright © et appartiennent exclusivement au Centre Social de Pouilly-sur-Loire. Les enfants et personnes présentent sur ces photos ont donné un accord écrit de publication au Centre Social et ce fait relève de leur responsabilité.

Centre Social du Canton de Pouilly-sur-Loire
5, Place des Frères Mollet
58150 Pouilly-sur-Loire
France
 

E-Mail : centre-social-pouilly@orange.fr

Tel : +33 (0)3 86 39 14 33

La résidence autonomie du Côteau des Vignes de Pouilly-sur-Loire

Bientôt la demande d'autorisation sera demandée à la nouvelle directrice de la résidence autonomie Le Côteau des Vignes : Madame Marie-Hélène Verqueira.

La Mairie de Garchy a reçu l'autorisation de publication du logo et des données de l'ancien foyer logement du 'Côteau des Vignes' de Pouilly-sur-Loire et tient à en remercier Armelle Cornille l'ancienne directrice du foyer. Les photos et vidéos de cette rubrique ont été réalisées par l'entreprise Illustr'&Vous (et son sous copyright ©) dans les locaux du foyer avec l'autorisation de sa directrice.

La résidence autonomie "le Côteau des Vignes"
Marie-Hélène Verqueira, Directrice
Rue Ferdinand Gambon
58150 Pouilly-sur-Loire
France

E-Mail : foyer.coteauxdesvignes@wanadoo.fr

Tel : +33 (0)3 86 39 17 65

Fax : +33 (0)3 86 69 11 48

Les Brejoires, pension privée de dressage et gîte touristique de Garchy

Bientôt la demande d'autorisation sera renouvelée.

La Mairie de Garchy a reçu l'autorisation de publication des photos et des données de la pension privée de dressage et gîte touristique 'Les Brejoires' et tient à en remercier Anne-Laure Gounelle sa directrice. Les photos de cette rubrique sont sous copyright © et appartiennent exclusivement à la pension privée de dressage et gîte touristique 'Les Brejoires' de Garchy. Les enfants et personnes présentes sur ces photos ont donné leur accord à la pension privée de dressage et gîte touristique 'Les Brejoires' et ce fait relève de leur responsabilité.

 
Les Bréjoires
Anne-Laure Gounelle
5, rue des Septiers
58150 Garchy
France

E-Mail : annelaure.gounelle@lesbrejoires.com

Tel : +33 (0)6 80 90 33 15

Les entreprises, associations, artistes et particuliers

Bientôt la demande d'autorisation sera renouvelée.

Si certaines informations et liens sont sur le site à titre de service aux citoyens et internautes sur l'initiative de la Mairie de Garchy, la plupart des données ont été mises avec accord des personnes mentionnées.

 

Si toutefois malgré les efforts engagés, vous n'étiez pas satisfaits des renseignements donnés, merci de nous le signaler :

Liens hypertextes

Le site de la Mairie de Garchy ''mairie-garchy.fr'', propose des liens vers d'autres sites, notamment des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.).

 
  • Ces pages web ne font pas partie du site de la collectivité : elles n'engagent pas la responsabilité du directeur de la publication. 

Contenu du site : textes, photos, vidéos, ...

Merci de respecter la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs concernant l'ensemble du site de la Mairie de Garchy et nous demander par écrit l'autorisation pour toute utilisation.

  • Ne pas copier ni reproduire sans notre autorisation écrite.

Lorsque vous avez l'autorisation écrite de la Mairie de Garchy d'utiliser une partie du contenu de son site, veuillez ajouter à votre "production" les copyright suivants selon nos indications reçues.

  • Mairie de Garchy - Commune qui reflète un art de vivre © mairie-garchy.fr
  • Cloé Perrotin © Entreprise Illustr'&Vous

Le design,l'infrastructure et les services du site

Le design, l'infrastructure et les servies du site sont réalisés par le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sa plateforme E-Bourgogne.

Veuillez contacter pour toute demande et autorisation le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sa plateforme E-Bourgogne.

La Mairie se dégage de toute responsabilité, vous en serez les seuls responsables.

La Politique de Confidentialité

Notre réflexion sur le RGPD est en cours. Cette page est donc amenée à être rectifiée. 

  • en 2020 : Les personnes ayant des données tiers sur le site de la Mairie de Garchy, vont recevoir prochainement un nouveau formulaire de consentement à remplir de nouveau. Merci de votre patience et compréhension.

La CNIL et le site de Garchy

Le site de la Commune de Garchy, la mise à disposition du service CoMarquage vous donnant accès à des e-services et télé-procédures (ainsi que les formulaires en ligne lorsqu'il y en aura), qu'il propose ont fait l'objet d'une déclaration (conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Pour toutes questions concernant le contenu du site Internet (textes, photos, vidéos, .Pdf, etc), par :

Pour toutes questions concernant le traitement des données par notre prestataire de site Internet :
⇒ Le site Internet, hébergé par le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté via la plate-forme E-Bourgogne :

Responsable du traitement : M. Gilles DELAMARCHE. 

Il peut être contacté de la manière suivante :

Délégué à la Protection des Données : M. Victor VILA. 

Il peut être joint de la manière suivante :

Traitement des données à caractère personnel

L'utilisation des données par La Mairie de Garchy, dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD),

  • la Mairie de Garchy,

permet dans un délai d'un mois (dès la réception de votre demande), à toute personne d'avoir en plus du droit d'être informé,

  • de pouvoir intervenir dans un système parfois automatisé,
  • d'avoir la possibilité d'un recours (individuel ou collectif),

ou encore d'avoir :

... des données qui vous concernent.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture :

Pour demander un droit d'accès à vos données

Pour demander un droit d'accès à vos données, comme une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité pour vérification.

La Mairie de Garchy vous informe sur votre demande de droit d'accès

La demande doit respecter le droit d'autrui, les lois françaises et européennes.

  • Envoyer un message électronique : mairie.garchy@wanadoo.fr
  • Envoyer un courrier postal :
    Mairie de Garchy
    Traitement de mes données
    1, rue Ernest-Durand
    58150 Garchy
    France
La Mairie de Garchy s'engage
Une réponse à caractère obligatoire

La Mairie de Garchy s'engage dans le cadre du RGPD à vous répondre sous un mois et à vous prévenir si le délai devait être plus long pour quelque raison que ce soit.

Les conséquences éventuelles à un défaut de réponse :

  • La Mairie précise que toute erreur étant humaine, une solution à l'amiable sera privilégiée.
  • La Mairie informera le demandeur et les autorités compétentes notamment la CNIL de la raison de non réponse et fera de son mieux pour épauler le demandeur dans les conséquences éventuelles.

Précision dans le cadre légal :

  • La Mairie de Garchy se réserve le droit de ne pas donner suite à des demandes trop abusives ou qui ne respecteraient pas le droit d'autrui (comme l'intérêt d'un mineur par exemple) ou les lois françaises et européennes.
Une réponse à caractère facultatif

Pour l'instant nous n'en avons pas connaissance, la Mairie de Garchy réagira au cas par cas.

En cas de réclamation auprès des autorités compétentes, notamment la CNIL

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L'identité du responsable du traitement

Mairie de Garchy
Traitement de mes données
1, rue Ernest-Durand
58150 Garchy

L'utilisation de vos données

L'utilisation des données par la Mairie de Garchy est réalisée dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD)

Les traitements mis en place par Territoires Numériques et ses co-responsables dans le cadre de la plateforme ne concernent pas des prises de décision automatisées ni de profilages. _ Territoires Numériques via E-Bourgogne.

La Mairie de Garchy :

  • Collecte et traite uniquement les données/informations, dont elle a besoin pour répondre aux demandes des citoyens/administrés.
  • La sauvegarde et l'archivage des données, reste possible pour répondre au bon traitement de votre dossier ou pour répondre aux obligations légales.
    • En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par la Mairie de Garchy.
    • Sans vos réponses, nous ne pourrons traiter votre demande ou dossier et ne pourrons en être tenu pour responsable pour quelques raisons que ce soient.

Suivant votre demande ou dossier, ces données seront peut-être à compléter. Merci de votre compréhension.

  • Ces données/informations,
    • sont recueillies sur libre choix de l'internaute ou du citoyen,
    • via le site Internet par mail (et plus tard peut-être par formulaires) et ses réseaux sociaux,
    • par d'autres biais de contacts : téléphone, fax, en direct en Mairie ou auprès des employés de la Mairie, de M. le Maire ou des élus, ...,
      ... ont pour seule finalité la réalisation de votre demande.
  • A un site Internet utilisant la plate-forme E-Bourgogne et est donc soumise à la Politique RGPD (notamment les Cookies) du prestataire de site Internet :
  • Met en oeuvre des moyens (techniques, organisationnels, ...) pour sécuriser : 
    • le matériel informatique qu'elle utilise,
    • les données traitées :
      • en Mairie,
      • sur notre site Internet,
        qui via l'éditeur de site E-Bourgogne, utilise des solutions technologiques qui sont évolutives et sécurisées.

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

La nature et catégorie des données collectées

La Mairie collecte actuellement vos données par E-Mail en se basant selon les besoins pour répondre à votre demande.

Afin de compléter votre dossier en cours de traitement, selon votre demande et les besoins, la Mairie de Garchy peut collecter de nouvelles données (par E-Mail, fax ou téléphone, etc) ... en dehors du site Internet, ne transitant donc pas par lui, toujours avec votre libre consentement, afin de répondre à votre demande/besoin.

Voici quelques exemples de données :

  • d’état-civil,
  • informations demandées lors de la réservation de la salle de fêtes polyvalente : 
    civilité, entité, nom du représentant, prénom, qualité/rôle, adresse postale, numéro de téléphone fixe/portable, E-Mail, objet de la réunion/de l'évènement, nombre de personnes estimées, date et heure souhaitée, durée prévue, informations complémentaires données librement par le demandeur,
  • sur la vie personnelle sans tomber dans les données sensibles : 
    données de situation familiale pour la cantine scolaire, ...
  • sur la vie professionnelle : 
    CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, …
  • Informations économiques et financières : 
    revenus, situation fiscale, …
  • etc.
Précision :

Ultérieurement, il y aura peut-être des formulaires via le site Internet et donc la Mairie sera susceptible de demander :

  • Précision de votre civilité : Monsieur ou Madame,
  • Données d'identité : Nom, Prénom,
  • Coordonnées : E-Mail,
  • Le service demandé et le sujet de votre message,
    ce qui nous permet de répondre plus efficacement à votre demande/besoin.
  • Votre message,
  • Votre choix relatif au RGPD,
    ce qui nous permet d'être conforme au RGPD et de pouvoir transmettre la preuve de votre consentement aux autorités compétentes notamment la CNIL le cas échéant.

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

La finalité du traitement de vos données

La Mairie de Garchy traite vos données (informations personnelles).

La réalisation de votre demande, en tant que service à ses administrés.

  • Dans le cadre de votre dossier, nous pouvons être amenés à vous recontacter ou vous demander de plus amples informations, qui sont strictement nécessaires à notre travail et à la bonne exécution de votre demande, selon vos besoins et les lois en vigueur.
  • Dans le cadre de vos demandes de services : réservation de la salle de fêtes polyvalente, etc.

Recueillir les statistiques et cookies

Ce type de données est habituellement utilisées afin d'améliorer votre utilisation du site et à nous de mieux gérer les informations de nos internautes/administrés. Ces données sont habituellement traitées de manière globale en toute confidentialité.

La Mairie de Garchy n'est pas concernée pour le moment et n'en traite pas, mais E-Bourgogne et certains widgets que nous utilisons, si...

La Mairie de Garchy vous demande de lire la rubrique des Cookies et traceurs sur cette même page (en bas de page) afin de vous faire un avis éclairé pour faire vos choix en toutes connaissances.

Ne pas oublier de lire notre Politique de Confidentialité ainsi que celle de notre prestataire de site E-Bourgogne.

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

Le fondement légal du traitement de vos données

La Mairie de Garchy collecte et traite vos données, lors de vos demandes et prises de contacts.

L'intérêt est légitime : 
  • vos données ne sont jamais transmises à un tiers si ce n'est pas nécessaire.
  • la Mairie de Garchy traite vos données de manière justifiée, équilibrée et ne porte pas atteinte à votre vie privée. Vous pouvez à tout moment exercer par E-Mail votre droit d'accès (toutes demandes) à vos données.
  • ni la Mairie de Garchy, ni ses sous-traitants, ne vendent vos données.
  • L'éditeur de site E-Bourgogne, " n'effectue pas de transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale ". Les traitements qu'ils effectuent via la plateforme " ne concernent pas des prises de décision automatisées ni de profilages ".

Vous permettre de communiquer avec la Mairie de Garchy via les formulaires de contacts, E-Mail ou courrier postal :

Vous envoyer des renseignements (par e-mails, téléphone, fax ou courrier postal) :

Gérer notre site Internet et ses opérations (résolution de problèmes, archivage de données, ...) :

  • traitement fondé sur notre intérêt légitime :
    • assurer la sécurité du site Internet et son bon fonctionnement (contenu adapté à votre support par exemple),
    • améliorer votre utilisation de notre site (contenu texte écrit en plus gros caractères pour une meilleure accessibilité, boutons de partages de nos pages, vidéos pour du contenu multimédias, etc.)
      ... et d'une manière générale d'améliorer la qualité de nos services. 

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

Les destinataires de vos données

Les données sont destinées à être utilisées par le secrétariat de la Mairie de Garchy en charge du traitement de votre demande.

Pour la réponse efficace à votre demande et selon les procédures légales et/ou obligatoires, le secrétariat de la Mairie de Garchy est parfois amené à transmettre vos données/renseignements à différents services administratifs ou techniques :

  • internes : M. le Maire, les élus, ...
  • externes à la Mairie de Garchy : les organismes publics (comme la Préfecture par exemple), les auxiliaires de justices, la communauté de communes, les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, etc. 
L'intérêt est légitime : 
  • vos données ne sont jamais transmises à un tiers si ce n'est pas nécessaire.
  • la Mairie de Garchy traite vos données de manière justifiée, équilibrée et ne porte pas atteinte à votre vie privée. Vous pouvez à tout moment exercer par E-Mail votre droit d'accès (toutes demandes) à vos données.
  • ni la Mairie de Garchy, ni ses sous-traitants, ne vendent vos données.
  • L'éditeur de site E-Bourgogne, " n'effectue pas de transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale ". Les traitements qu'ils effectuent via la plateforme " ne concernent pas des prises de décision automatisées ni de profilages ".

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

La durée de conservation de vos données

La Mairie de Garchy s'engage à conserver vos données :

  • le strict temps nécessaire à leur utilisation dans le cadre de nos services, de la réponse à votre demande/vos besoins et selon nos obligations légales,
  • dans une durée limitée et proportionnée, à ses besoins en matière de gestion de votre demande, dans le cadre du service public aux administrés et citoyens. 

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

La sécurité de vos données

La Mairie de Garchy accorde une attention particulière à la sécurité et à l'intégrité de vos données.

  • Au test rigoureux SSL Labs, notre site ''mairie-garchy.fr'' réalisé avec l'éditeur de site E-Bourgogne, obtient un A. (Juin 2018)
    https://www.ssllabs.com

  • En cas de navigation sur le site ''mairie-garchy.fr'',
    E-Bourgogne précise que votre navigation et vos données sont sécurisées 
  • Le site de la Mairie de Garchy est hébergé sur des serveurs dans des centres de données au sein de l'Union Européenne (UE) répondant aux normes de sécurité requises : 
    ... Info à venir ...

  • Il n'y a pas de sauvegarde automatique du site de la Mairie de Garchy.
    • La sauvegarde mensuelle du contenu du site de la Mairie de Garchy est réalisée "à la main" par le prestataire qui assure la sécurité des données sur des supports protégés.
    • La remise en ligne et la maintenance "habituelle" du site de la Mairie de Garchy se fait "à la main" par le prestataire, selon les choix et sous la responsabilité de la Mairie de Garchy.
  • L'archivage du site de la Mairie de Garchy,
    • est réalisé "à la main" par le prestataire qui assure la sécurité des données sur des supports protégés.
    • se fera de manière mensuelle par une exportation en .csv des données transmises via les formulaires du site de la Mairie de Garchy lorsqu'il y en aura.
      • Le prestataire les donnera au secrétariat de la Mairie, qui choisira selon les cas et besoins, selon les obligations légales et lois en vigueur, de l'utilisation de ces données ou de leur suppression définitive.
      • Une fois le transfert effectué et dans le cadre de son propre processus de traitement des données, Cloé Perrotin archive ces données dans la clef USB qui est donnée annuellement à la Mairie de Garchy. Le traitement de ces données est donc ensuite sous la seule responsabilité de la Mairie.
      • Après la formation de la Mairie, celle-ci sera en mesure de le réaliser elle-même.
  • Vous tient informé rapidement (procédure de 72h, dès connaissance des faits), ainsi que la CNIL, en cas de violation des données (en Mairie ou sur le site Internet).

La Mairie de Garchy s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Mesures de sécurité standard pour protéger vos données d'une divulgation non autorisée,
  • Utilisation de l'éditeur de sites E-Bourgogne qui propose une navigation sécurisée sur notre site Internet,
  • Mesure de protection de vos données lors de leur utilisation via nos services (moyens techniques et organisationnels et protection de nos locaux).

L'erreur étant humaine et le risque zéro n'existant pas en informatique, nous ne sommes pas à l'abri de pirates... La Mairie de Garchy s'engage :

  • à vous prévenir, ainsi que les autorités compétentes notamment la CNIL, si une faille de sécurité venait vous impacter,
  • à neutraliser l'intrusion et à en minimiser les conséquences pour vous, en répondant notamment à vos demandes, afin que vous puissiez faire valoir vos droits,
  • à tout mettre en oeuvre pour éviter que ça ne se reproduise,
  • à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment le dépôt de plainte ou une action en justice, pour préserver les données des internautes/citoyens/administrés et les siennes, afin d'en limiter l'impact au maximum.

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

Le cas des mineurs, notamment des enfants.

Le site et les services de la Mairie de Garchy ne sont pas particulièrement destinés aux mineurs et donc aux enfants.

  • C'est aux parents ou tuteurs, de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services la Mairie de Garchy.
  • La navigation par un mineur notamment un enfant, sur le site de la Mairie de Garchy, est sous la seule responsabilité de son parent ou tuteur : la Mairie de Garchy ne pourra en être tenue pour responsable pour quelques raisons que ce soient.

La Mairie de Garchy répondra le plus simplement possible à toutes questions venant d'un mineur notamment d'un enfant, s'engage à respecter ses droits et à l'informer sur ses derniers, le tout avec son accord et celui de ses parents ou tuteurs ... sauf dans le cas de sa sécurité ou si c'est contraire à ses intérêts ... en ce cas la prise en charge de sa demande sera adaptée au cas par cas.

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

Le transfert de vos données et le cas particulier des pays hors Union Européenne (UE)

La Mairie de Garchy ne transfert généralement pas directement vos données hors Union Européenne (UE), sauf à la seule demande :

  • d'un citoyen qui déménagerait hors Union Européenne,
  • d'un citoyen qui voudrait s'installer à Garchy venant d'un pays hors Union Européenne (UE),
  • d'un citoyen qui contacterait la Mairie de Garchy pour quelque raison que ce soit, en étant hors Union Européenne (UE),

... afin de répondre à sa demande via les formulaires du site, par mail ou courrier ou en Mairie.

La Mairie de Garchy vous informe que de par son utilisation de l'éditeur de site E-Bourgogne,

  • Aucune des données personnelles " indirectes " (notamment via les Cookies et traceurs), vous concernant ne peuvent être transmises à des entreprises situées hors Union Européenne (UE), puisque E-Bourgogne utilise l'outil de statistiques Matomo recommandé par la CNIL.

  • Dans le cadre du traitement de vos données si nécessaire d'un transfert hors UE et avec votre accord écrit, la Mairie de Garchy pourra effectuer le transfert de manière sécurisée, en priorité dans le cadre du Bouclier de Protection de Données nommé Privacy Shield et sinon en respectant les conseils de sécurités renforcés donnés par la CNIL.
    ⇒ Cliquez ici pour accéder aux informations de la CNIL sur le Privacy Shield.

  • Des cas de transfert hors Union Européenne (UE) par les différentes sociétés (Google Inc. pour les services via Google notamment Google Agenda ou Google Maps, Recaptcha ... Youtube pour les vidéos, Twitter pour le réseau social, ...) peuvent être réalisés, notamment dans le cadre de l’exploitation des données, etc.
    • Ces données ne transitent pas par la Mairie de Garchy qui n'y a pas accès.
    • Vous pouvez obtenir des renseignements sur l'utilisation de vos données via le formulaire de Google Inc. et contacter leur DPO.

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

Le cas particulier de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous qui aide à la réalisation du site de la Mairie de Garchy :

Niveau d’instruction donné par la Mairie de Garchy au prestataire Cloé Perrotin :

  • tous les contenus sont validés par la Mairie de Garchy,
  • toute décision est validée par la Mairie de Garchy,
  • traiter uniquement les données conformément aux instructions du responsable du traitement : M. le Maire Denis Houchot
    de Garchy secondé par Françoise Houchot, secrétaire de Mairie.
  • à compléter lorsque le contrat RGPD sous-traitant pourra être réalisé avec la partie RGPD.

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

La professionnelle signe un Engagement de Confidentialité, puisque :

  • Elle aide à la mise en ligne des informations sur les particuliers, artistes, associations et entreprises ou les partenaires de Garchy à notre demande en se basant sur nos informations ou le bulletin municipal.
  • Lorsqu'il y aura des formulaires, si elle n'utilisera et ne lira pas les messages envoyés via les formulaires, elle pourra y avoir accès dans le cadre de votre droit à l'accès et la portabilité de vos données,

Cloé Perrotin réalisera (lorsqu'il y aura des formulaires sur le site),

  • une exportation en .csv des données transmises via les formulaires du site de la Mairie de Garchy et les donnera au secrétariat de la Mairie, qui choisira selon les cas et besoins, selon les obligations légales et lois en vigueur, de l'utilisation de ces données ou de leur suppression définitive.
    • Une fois le transfert effectué et dans le cadre de son propre processus de traitement des données, Cloé Perrotin archive ces données dans la clef USB qui est donnée annuellement à la Mairie de Garchy. Le traitement de ces données est donc ensuite sous la seule responsabilité de la Mairie.
    • Après la formation de la Mairie, celle-ci sera en mesure de le réaliser elle-même.

... complément à venir selon les indications et les choix de la Mairie de Garchy.

Les contenus du site de Garchy

La Mairie de Garchy informe que :

  • Seules les délibérations adoptées en Conseil municipal engagent la Commune de Garchy.

  • Les contenus, notamment les documents, du site ''mairie-garchy.fr'', sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la professionnelle Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous ou la Commune de Garchy. 
    En effet, les documents peuvent :
    • avoir été mis à jour depuis votre téléchargement,
    • malgré nos relectures, comporter des erreurs. Merci de nous les signaler.

Le site de Garchy ''mairie-garchy.fr'',

  • n'utilise pas de zone de commentaires
    ... autres que celles qui seront lorsqu'il y en aura dans les formulaires pour permettre à l'internaute de détailler sa demande,
  • restreint au maximum les droits d'accès informatiques aux données et minimise ainsi les opérations susceptibles d'être réalisées.

Les informations données librement par les internautes, recueillies par E-Mail (ou via nos formulaires lorsqu'il y en aura sur le site ''mairie-garchy.fr'') ,

  • utilisent des cases à cocher pour recueillir le consentement des internautes dans ses formulaires,
  • sont à la seule destination de la secrétaire de Mairie : Françoise Houchot,
    qui est chargée selon les cas et vos besoins de les transmettre aux différents services concernés.

Votre consentement :

Lorsque vous décidez de communiquer (tous supports, tous contacts) vos données pour qu'elles apparaissent sur le site de la Mairie de Garchy ''mairie-garchy.fr'', vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données conformément à la Charte de Confidentialité de la Mairie de Garchy et la législation en vigueur.

  • en 2020 : Les personnes ayant des données tiers sur le site de la Mairie de Garchy, vont recevoir prochainement un nouveau formulaire de consentement à remplir de nouveau. Merci de votre patience et compréhension.

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

Vos données sur le site de la Mairie de Garchy

Les entreprises, associations, artistes et particuliers

  • en 2020 : Les personnes ayant des données tiers sur le site de la Mairie de Garchy, vont recevoir prochainement un nouveau formulaire de consentement à remplir de nouveau. Merci de votre patience et compréhension.

La Commune de Garchy a reçu des autorisations de reproduction et de publication d'entreprises, de particuliers, d'associations, d'organismes (extérieurs à la mairie) afin d'insérer des contenus particuliers utiles à la Commune de Garchy sur son site.

  • Le centre Social de Pouilly-sur-Loire,
  • La résidence autonomie du Côteau des Vignes de Pouilly-sur-Loire,
  • Les Bréjoires, pension privée de dressage et gîte touristique de Garchy,
  • Les artistes, entreprises ou associations (informations d'autorisation archivées).
Votre consentement :

Lorsque vous décidez de communiquer (tous supports, tous contacts) vos données pour qu'elles apparaissent sur le site de la Mairie de Garchy ''mairie-garchy.fr'', vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données conformément à la Charte de Confidentialité de la Mairie de Garchy et la législation en vigueur.

  • Cliquez ici pour avoir accès aux Crédits des contenus du site de Garchy, notamment aux informations de Copyright et d'autorisation de publication

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

Vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations sur le site de Garchy ?

Si certaines informations et liens sont sur le site à titre de service aux citoyens et internautes sur l'initiative de la Mairie de Garchy, la plupart des données ont été mises avec accord des personnes mentionnées.

Si toutefois malgré les efforts engagés, vous n'étiez pas satisfaits des renseignements donnés, merci de nous le signaler :

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

Le cas des cookies et autres traceurs sur le site de la Mairie de Garchy

Les Cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur internet.

Ce type de données est habituellement utilisées afin d'améliorer votre utilisation du site et à nous de mieux gérer les informations de nos internautes/administrés. Ces données sont habituellement traitées de manière globale en toute confidentialité.

L'utilité des Cookies ?

Les cookies sont déposés ou lus par votre navigateur, qui se souvient alors de certains détails concernant vos habitudes de navigation : votre navigation sur les sites, votre lecture d'un e-mail, votre choix d'installation et utilisation d'un logiciel ou d'une application, etc. 
⇒ Cliquez ici pour en connaître plus sur l'utilité des cookies. 

  • Certaines données sont donc collectées sur votre activité en ligne, ce qui permet d'améliorer vos services.

L'intérêt des cookies ?

Ils permettent en général de rendre votre navigation plus fluide, d'éviter à l'internaute de répéter certaines actions (comme pour remplir un formulaire par exemple), d'adapter les sites en fonction de vos préférences utilisateurs, etc.
⇒ Cliquez, ici pour en savoir plus sur les cookies et les traceurs via le site de la Cnil.

Quels cookies et traceurs sur le site de la Mairie de Garchy ?

La Mairie de Garchy ne traite aucun cookie ou traceur directement, puisqu'elle n'en a pas les compétences, ni l'utilité actuellement, cependant E-Bourgogne et nos utilitaires et certains outils ou widgets que nous utilisons pour le site en utilisent.

Ils sont précisés ci-dessous sur cette page et sur le site d'E-Bourgogne pour être à la dernière mise à jour des informations.

En poursuivant votre navigation sur ce site, via le bandeau des cookies, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou traceurs :

  • du CMS E-Bourogne,
  • de nos utilitaires (Recaptcha, Google Maps, cartes du Géoportail, boutons de partages des réseaux sociaux, vidéos via Youtube, ...) pour améliorer l'expérience utilisateur, aider à rendre ce site plus performant et améliorer les contenus du site.

En continuant à utiliser ce site, vous acceptez : nos Mentions Légales et notre Charte de Confidentialité (et donc notre politique de traitement de vos données et notre utilisation des Cookies et traceurs) et d'une manière générale nos Conditions Générales d'Utilisation mentionnées en bas de ce site.

  • Si vous ne souhaitez pas les conséquences des cookies et traceurs (et de l'utilisation possible de vos informations par Google), veuillez ne pas naviguer sur notre site ni utiliser nos services.

L'éditeur de site E-Bourgogne utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

Nom du Cookie Finalité Durée de conservation
Cookie-agreed Gestion de l'acceptation des cookies /
JSESSIONID Gestion de la session démarches en ligne /

L'identifiant du cookie n'est pas cédé à un tiers ou utilisé à d'autres fins par E-Bourgogne.

Pour en savoir plus, RDV sur :

Pour paramétrer vos Cookies et traceurs, RDV sur :

Pour paramétrer vos cookies d'une manière générale :

Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.

Précisions sur notre utilisation du CMS E-Bourgogne et de nos utilitaires et widgets

 La Mairie de Garchy utilise des services d'E-Bourgogne et et utilitaires externes, les voici détaillés.

Les services d'E-Bourgogne sur le site
Les cookies liés à la création du site pour l'équipe média et la Mairie de Garchy
Les cookies liés aux e-démarches via le widget Mon Service Public en ligne (de type Comarquage)

Le site de la Mairie de Garchy ''mairie-garchy.fr'', propose aux internautes les services en ligne via le Guide des droits et démarches administratives (utilitaire Mon Service Public en ligne) via la plateforme E-Bourgogne. 

Ce service vous permet sur le site de la Mairie de Garchy de vous informer sur vos droits et devoirs, sur l'administration et de réaliser certaines démarches en ligne en allant directement sur les sites concernés.

L’arborescence, le référencement des liens, les contenus et les pictogrammes de la rubrique 'Les Services en Lignes' * sont en majeure partie créés et mis à jour sous la responsabilité éditoriale de la Direction de l’information légale et administrative pour le site officiel de l’administration française, service-public.fr. 
Leur rediffusion sur le site www.mairie-garchy.fr * s’effectue dans le cadre d’une convention signée avec le GIP e-bourgogne. Les droits de réutilisation et de reproduction de ces contenus relèvent du responsable de la publication de service-public.fr : http://www.servicepublic.fr/apropos-du-site/001357.html .

* Les pages suivantes ont un widget du Guide des Démarches Administratives :
- Les services en ligne (dans l'onglet "Services & Territoires", dans la rubrique "Les démarches"),
- Les associations (dans l'onglet "Économie" dans la rubrique "Annuaires"),
- (rédaction en cours, donc d'autres pages à venir)

*https://www.mairie-garchy.fr/ : nom de domaine du site de la Mairie de Garchy sur lequel vous êtes.

Les cookies liés à la Salle des marchés publics
La Mairie de Garchy pour ses statistiques.
  • La Mairie de Garchy n'utilise plus directement Google Analytics (depuis Mai 2018), puisque actuellement non conforme au RGPD.
  • La Mairie de Garchy n'utilise actuellement pas d'outil de statistiques.
L'éditeur de site E-Bourgogne utilise la solution Matomo pour ses statistiques.
  • Le widget "Statistiques" de l'éditeur de site E-Bourgogne Matomo qui est recommandé par la CNIL,
    afin d'améliorer votre utilisation du site de la Mairie de Garchy et mieux gérer les informations des internautes.
    Ces données sont traitées de manière globale en toute confidentialité par E-Bourgogne. 
  • Actuellement, la Mairie de Garchy n'y a pas accès.
Nom du Cookie Finalité Durée de conservation
pk_session Statistiques Matomo. 1/2h
_pk_id Statistiques Matomo. 13 mois
pwik_ignore Cookie permettant d'indiquer à Matomo que vous vous opposez au suivi des statistiques. 13 mois

L'identifiant du cookie n'est pas cédé à un tiers ou utilisé à d'autres fins par E-Bourgogne.

⇒ Cliquez ici pour en savoir plus sur l'utilisation des Cookies par E-Bourgogne et sur l'utilitaire Matomo.

Autres traceurs
E-Bourgogne collecte également votre adresse IP :
Adresse IP

Déterminer la ville de votre connexion.

Anonymisée après utilisation, ce qui empêche à E-Bourgogne de remonter à vous par ce biais.
L'identifiant du cook Non connu actuellement...  Non connu actuellement...
 
⇒ Cliquez ici pour choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.
Les services E-Bourgogne en cours de réflexion

La Mairie de Garchy ne les utilise pas encore, mais réfléchit à cette possibilité pour les inclure dans sa démarche de service public tout en respectant le cadre du RGPD.

Nous n'avons pas de Newsletter, puisque nous avons notre fil d'actualité et notre bulletin municipal (disponible sur le site et distribué à nos administrés).

Précisions sur notre utilisation de nos utilitaires et widgets externes au site

 La Mairie de Garchy utilise des utilitaires et widgets externes au site, les voici détaillés.

Les services via Google Inc.

Le site de la Mairie de Garchy est réalisé avec le CMS E-Bourgogne et utilise plusieurs services de la société américaine Google Inc. :

Ils sont précisés ci-dessous avec notamment leur Politique de Confidentialité, leurs utilisation des Cookies et traceurs, etc.

Droit en vigueur pour Google Inc.

Google Inc. dépend du droit Américain. Ils suivent les recommandations "Privacy-Shield" du programme du Département du Commerce des Etats-Unis, de l'Union Européenne (UE) et de la Suisse.

Si vous ne souhaitez pas les conséquences des cookies et traceurs et de l'utilisation possible de vos informations par Google, veuillez ne pas naviguer sur notre site ni utiliser nos services.

Votre utilisation de nos formulaires et donc reCAPTCHA

Le site ''mairie-garchy.fr'' utilisera ultérieurement des formulaires de contacts lorsque cette option sera possible.

Lorsque vous nous contacterez via le formulaires de contacts ou celui de votre demande d'accès à vos données (qui sera sur une page dédiée). Nous utiliserons l'outil reCAPTCHA proposé par Google Inc., afin d'éviter les robots et spams.

Votre utilisation de l'agenda de Garchy

Le site ''mairie-garchy.fr''  utilise l'agenda via les services gratuits de Google Agenda, ce qui vous permet de l'ajouter automatiquement au vôtre si vous utilisez ce service, afin d'avoir sur tous vos supports les dernières informations et actualités de la Mairie de Garchy.

Dans le cadre du RGPD, nous réfléchissons à une autre utilisation possible ou à mettre les informations "en texte informatif". Nous vous tiendrons informés.

2020 : Cette utilisation ou non utilisation est en cours de réflexion dans le cadre du RGPD que nous mettons en place. Merci de votre compréhension.

Votre utilisation des cartes via Google Maps

Le site ''mairie-garchy.fr'' utilise le service de cartes de Google Maps proposé par Google Inc., pour vous présenter des cartes pour vous permettre de préparer votre séjour ou en venant en Mairie en situant mieux la Commune de Garchy.

Votre visionnage de vidéos hébergées sur Youtube

Garchy a choisi le : service gratuit de Youtube pour partager des vidéos sur le site comme par exemple des vidéos sur la Commune ou de tiers comme les associations de la Commune ou encore les services officiels de l'État.

  • Youtube (appartient à Google Inc).
    1600 Amphitheatre Parkway,
    Mountain View, CA 94043, USA

Garchy utilise un code HTML, pour ses internautes afin d'afficher des vidéos pour les informer ou de leur faire découvrir du contenu. 

Ainsi lorsque vous visionnez une vidéo, sur le site ''mairie-garchy.fr'', il y a donc des cookies et traceurs.

  • Les vidéos sont hébergées sur Youtube qui est une entreprise de Google Inc.
    Le visionnage des vidéos hébergées sur Youtube, entraîne une possible utilisation de vos données de navigation par l'entreprise Google Inc.

L'utilisation et le visionnage des vidéos hébergées sur Youtube, est sous la seule responsabilité de l'internaute visiteur du site de la Mairie et Commune de Garchy.

Votre utilisation des cartes via GéoPortail

Le site de la Mairie de Garchy ''mairie-garchy.fr'', utilise le service de cartes de GéoPortail, pour vous présenter des cartes pour vous permettre de mieux connaître la Commune de Garchy.

Nom Description/Fonction Durée
_pk_id.18.9b36 Cookie (toutes sortes de connexion), via l'utilisation des cartes geoportail.gouv, qui est généré et utilisé par la plateforme analytique Matomo (Piwik). 1 an
_pk_ref.18.9b36 Cookie (toutes sortes de connexion), via l'utilisation des cartes geoportail.gouv, qui est généré et utilisé par la plateforme analytique Matomo (Piwik). 6 mois
_pk_ses.18.9b36 Cookie (toutes sortes de connexion), via l'utilisation des cartes geoportail.gouv, qui est généré et utilisé par la plateforme analytique Matomo (Piwik). 30 min
route Non identifiée (précisé par mail par geoportail.gouv) Fin de la session
Ces données nous ont été précisé par Géoportail par mail.
Les réseaux sociaux de la Mairie de Garchy et vos données

Lorsque vous décidez de naviguer sur le site de la Mairie et Commune de Garchy ''mairie-garchy.fr'',

Le site Internet de la Mairie de Garchy et les réseaux sociaux

L'utilisation des profils des réseaux sociaux de la Mairie de Garchy

  • Nous utilisions jusqu'en 2019, les réseaux sociaux Twitter et Google + :
    • Google+ ferme, nous clôturons le compte.
    • L'emploi de Twitter est en cours de réflexion, il est toujours actuellement utilisé.
  • Nous utilisions jusqu'en 2018, les boutons de partages de nos pages sur les réseaux sociaux.
    • L'emploi des boutons de partages de nos pages sur les réseaux sociaux est en cours de réflexion dans le cadre du RGPD,
    • Ils sont actuellement désactivés et donc non utilisés.

Si par la suite la Mairie de Garchy les utilise de nouveau :

  • ils vous permettront de partager des informations ou actualités provenant de notre site avec votre communauté sur vos profils de réseaux sociaux.
  • ils entraîneront une mise en relation avec ces réseaux sociaux qui est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et votre ordinateur les statistiques via les services de Google Inc. ou de Twitter.
    Lorsque vous consultez une page de notre site (web ou mobile) contenant des modules de boutons de partages de nos pages sur les réseaux sociaux, une connexion est établie et les réseaux sociaux sont informés de votre visite que vous ayez un compte chez eux ou pas.

Nous vous invitons à consulter les Politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux, afin de prendre connaissances des données qui peuvent être transmises via les applications et mieux connaître l'utilisation de vos données.

Le compte Twitter de la Mairie de Garchy

Garchy a choisi le : service gratuit de Twitter.

  • Twitter, Inc
    1355 Market Street, Suite 900
    San Francisco, CA 94103
    États-Unis

L'utilisation des boutons de partages et du réseau social Twitter, est sous la seule responsabilité de l'internaute visiteur du site de la Mairie et Commune de Garchy.

La Cnil recommande l'utilisation de quelques extensions pour supprimer les cookies et traceurs, par exemple "Disconnect Me".

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2020 : Complément à venir au fil de notre mise en conformité au RGPD. Merci de votre patience et compréhension.